), 138 (courrier de [Adresse 9] à HILTON du 25 juillet 2012), 139 (rapport de M.

L 133-6 du code de commerce.

64, 71, 72 du code de procédure civile et des articles 2219, 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 64 et 71 du code de procédure civile : 17.

articles 1134, 1135, 1142 et suivants, 1156 et suivants, et 1184 et suivants du Code Civil : . infirmer le jugement; . dire que le solde de la commande du Rodman 44 s'élève à la somme de 138 134 € 12

qu'il devra recevoir exécution pour les points non contestés, débouté les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront employés en frais

[Y] [L] et Mme [J] [O] présentent en ces termes, leurs demandes à la cour : 'Vu l'article 4 du Code civil, Vu l'article 155 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du Code

1343-2 du code civil, 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens et dire qu’en cas d’exécution réalisée par l’intermédiaire d’un huissier

1103, 1104, 2224 du code civil, 122, 564 et 803 du code de procédure civile, L622-7 du code de commerce : la révocation de l'ordonnance de clôture du 15 janvier 2024, l'infirmation du jugement déféré

446 du Code de procédure pénale, 512 et 513 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Robert et Edwige Z... dans les liens de la prévention après avoir entendu comme témoin M.

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 1er mars 2023, la société Chronopost demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1 et suivants et 1343-2, 1383-2 du code civil et de l'article

1343-2 du code civil, - condamné M.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

426-4 et 414 du Code des douanes (pièce n° 12) ; qu'il importe de rechercher les moyens de preuve, y compris tous documents ou toutes informations figurant sur des supports informatiques et documents

Vu l'appel formé par Mme [C] [B] le 20 mai 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Mme [C] [B] reçues au greffe de la chambre sociale le 13 août 2025, et celles

PRAGMA GROUPE demandent au juge de la mise en état, aux visas des articles 9, 132, 133, 134 et 142 et suivants, 700 et 788 du code de procédure civile, de : "CONDAMNER sous astreinte de 1.000 euros par

, en application de l'article R.1454-28 du code du travail, à la somme de 1 895,10 euros Dit que la date d'ancienneté de M.

Par conclusions du 3 avril 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 9, 514-1 et 1416 du code de procédure civile et des articles 1103 et suivants, 1353 et suivants du code civil et 1362 et suivants

R. 662-3 du code de commerce.