La demande d'agrément mentionnée à l'article L. 532-49 comprend : 1° Le nom de l'autorité chargée de la surveillance de l'entreprise de pays tiers dans son Etat d'origine.

Article Natation

—

28,5 43"9 17,5 1'01" 28 44"5 17 1'01"9 27,5 45"2 16,5 1'02"8 27 45"9 16 1'03"8 26,5 46"6 15,5 1'04"7 26 47"3 15 1'05"7 25,5 48" 14,5 1'06"7 25 48"7 14 1'07"7 24,5 49"5

Article 13

—

. - Le nombre maximum d'administrateurs généraux susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Article L67 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 56

Livre des procédures fiscales

transport de marchandises pour les avions emportant à la fois des passagers, du fret ou du courrier ; c) La charge marchande totale pour les avions cargos ; 2° S'agissant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionnée à l'article L. 422-49

Article 49 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

Code général des impôts, annexe III

I. - La déclaration prévue à l'article 49 D doit comprendre : 1° L'identification du déclarant : nom et prénoms ou raison sociale, adresse complète et numéro Siret lorsqu'il a été attribué par l'INSEE. 2° L'identification de la nature des opérations réalisées

Article R711-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

Le siège est pourvu par l'assemblée générale dans les conditions de l'article R. 711-49.

Article D49-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 08

Code de procédure pénale

Ces informations sont transmises par le ministère public au juge de l'application des peines dont relève le condamné pour être classées dans la cote " victime " du dossier individuel prévu par l'article D. 49-29.

Article A211-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 73

Code du sport

Dans les conditions prévues à l'article A. 211-49-1, le contrôleur budgétaire peut à tout moment procéder au contrôle a posteriori d'un acte particulier non soumis à avis ou visa.

LEGIARTI000047067026

—

Article 9 bis L'article 9 bis n'est pas applicable. Article 11 Art. 11.

Article R5441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 03

Code de la santé publique

activité en infraction avec les dispositions de l'article R. 5142-31 ; 2° Pour le pharmacien ou le vétérinaire responsable d'une entreprise mentionnée aux 1° à 10° de l'article R. 5142-1, de ne pas se faire assister selon les dispositions prévues aux articles

Article Annexe I

—

SAINTE-FOY-BORDEAUX R 52 MÉDOC R 49 HAUT-MÉDOC R 48 LISTRAC-MÉDOC R 49 GRAVES R 50 PESSAC-LÉOGNAN R 53 SAINT-ÉMILION R 55 SAINT-ÉMILION GRAND CRU R 49 MONTAGNE SAINT-ÉMILION R 55

Article Annexe II

—

Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.

LEGIARTI000046774993

—

de l'Etat Articles R. 2122-2 et R. 2122-5 - Concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Articles R. 2124-2 et R. 2124-7 - Titre d'occupation constitutif de droits réels sur le domaine public de l'Etat Articles R. 2122

LEGIARTI000048654978

—

peut disposer sans contrainte Article 41-1-b - Autorisation préalable de ne pas déduire les détentions d'instruments de fonds propres d'une entité du secteur financier répondant aux conditions fixées par l'article 49-1 Article 49-1 -

Article ANNEXE 21

—

jusqu'à la rue Fortuné-Chaillan ; - rue Fortuné-Chaillan jusqu'à l'intersection avec la traverse du viaduc et l'avenue de Saint-Antoine ; - avenue de Saint-Antoine jusqu'au droit de la limite entre les parcelles section B n° 88 de La Viste et section I n° 49

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

390 A4c 392 A4d 393 A4e 394 A4f 395 A4g 3960 A4h 3962 A4i 3970 A4j 3972 A4k 398 A5aa 400 et 401 Valeur positive ou négative A5ab 40 sauf 400 et 401 Soldes débiteurs nets du compte 49

Article R775-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne

Article R521-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 17 > 00

Code de l'environnement

prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait : 1° Pour un producteur ou un importateur d'articles, de ne pas effectuer la notification prévue au 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 1907/2006 conformément aux délais prévus au 7 de cet article

Article Annexe (suite)

—

En cas de non-respect par les employeurs visés à la rubrique 2.1. des obligations énumérées aux articles 49 à 55 de la présente partie et à l'article 53 du règlement général annexé, comme en cas de production de fausses déclarations, les dispositions

Article 11

—

Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés conformément à l’article 49 de la présente rubrique et compris dans la période de référence. § 1er bis – Les rémunérations prises en compte dans le salaire

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