Codes de loi français

Article 49

résultant du 5° du D du I du présent article ; 4° Les articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du 5° du D du I du présent article ; 5° L'abrogation des articles L. 162-22-12 à L. 162-22-14 du code

Article 78

Les formes prévues aux articles 56 et 57 du code de procédure pénale sont applicables à cette saisie. En cas de condamnation, le tribunal pourra prononcer la confiscation des installations et matériels.

Article 6

Sont abrogés : -le décret n° 57-457 du 6 avril 1957 relatif à l'obligation d'embarquer des officiers et des mécaniciens brevetés à bord des navires de pêche ; A abrogé les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 Sct.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : a) Etre capable de justifier d'une expérience d'entraîneur de football d'une équipe

Article A4241-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

La signalisation prévue par les 1 et 2 du présent article est placée à une hauteur telle qu'elle soit visible de tous les côtés. Les pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur. 3.

Article A123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 48

application du premier ou du deuxième alinéa de l'article R. 123-111-1 ; f) La mention : “ INFORMATIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS : les informations confidentielles sont communicables aux seules personnes habilitées en application des articles

Article 2

Brevets de technicien créés en application du décret du 19 février 1952 ou du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 (art. 34).

Article Annexe 3

longitude 05° 30 16'' (Est) et de latitude 43° 11 56'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 30 19'' (Est) et de latitude 43° 12 00'' (Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 30 25'' (Est) et de latitude 43° 11 57

LEGIARTI000041463933

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article 17

L24-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 Art. 57 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-1-14, Art. L122-1-15, Art.

Article 8

-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Article Annexe

239 Communauté de communes de Castelnaudary et du bassin lauragais (11) 1 982 Communauté de communes de Champagne-Berrichonne (36) 281 Communauté de communes de la haute Somme (80) 278 Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg (57

Article 9

) de l'article 3 de la présente rubrique ; b) 912 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé d'au moins 55 ans lorsqu'il remplit la condition du b) de l'article 3 de la présente rubrique ; c) 1 277 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé d'au moins 57

Article Annexe

R. 122-3 Ministre chargé de l'environnement Article R. 5113-30. Articles D. 631-1 et D. 631-2. Article 56 (II). Article 42-2 (II). Article 13.

Article 22

Les périodes pendant lesquelles les fonctionnaires vérifiaient les conditions d'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général mentionnées aux articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité sociale, mais étaient affiliés à un

LEGIARTI000046246934

R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement

LEGIARTI000043634457

801- HEBbis Auditeur 1re classe 655 - 801 2e classe 427 - 750 Rapporteur extérieur à la Cour des comptes 701 - HEB Assistant de la Cour des comptes 500 - 821 Chef de secrétariat 611 - 750 En extinction - D. 57

Article 30

Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57

Article 1

corps et par fonctions Taux horaire Ingénieur des études et l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC), chef de service, adjoint au chef de service ou chef de subdivision, assurant des fonctions spécifiques avec fonctions d'encadrement. 57