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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE II
: 57 : Moselle : H1 : : 58 : Nièvre : H1 : : 59 : Nord : H1 : : 60 : Oise : H1 : : 61 : Orne : H1 : : 62 : Pas-de-Calais : H1 : : 63 : Puy-de-Dôme : H1 : : 64
Article ANNEXE
: 57 : 93 447 : : 58 : 93 014 : : 59 : 92 545 : : 60 : 92 050 : : 61 : 91 523 : : 62 : 90 954 : : 63 : 90 343 : : 64
LEGIARTI000032583246
MARSEILLE Direction administrative du SGAMI Sud (16) CHARENTE, (17) CHARENTE-MARITIME, (19) CORRÈZE, (23) CREUSE, (24) DORDOGNE, (33) GIRONDE, (40) LANDES, (47) LOT-ET-GARONNE, (64) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, (79) DEUX-SÈVRES, (86) VIENNE, (87) HAUTE-VIENNE
Article Annexe I
H1c 64. Pyrénées-Atlantiques. H2c 65. Hautes-Pyrénées. H2c 66. Pyrénées-Orientales. H3 67. Bas-Rhin. H1b 68. Haut-Rhin. H1b 69. Rhône. H1c 70. Haute-Saône. H1b 71. Saône-et-Loire. H1c 72. Sarthe. H2b 73. Savoie. H1c 74.
Article Annexe IV
et portillons 54 Fermetures automatiques 55 6 Poste de commande : Pupitre de commande, visibilité, signalisation, non accès au public 61 Organes de sécurité, fonctionnalité 62 Dispositifs d'urgence 63 Vitesses 64
Article ANNEXE III
H1b 53 ― Mayenne H2b 54 ― Meurthe-et-Moselle H1b 55 ― Meuse H1b 56 ― Morbihan H2a 57 ― Moselle H1b 58 ― Nièvre H1b 59 ― Nord H1a 60 ― Oise H1a 61 ― Orne H1a 62 ― Pas-de-Calais H1a 63 ― Puy-de Dôme H1c 64
responsable de l'établissement désigne un vétérinaire sanitaire, au titre de l'article L. 203-2 du code rural et de la pêche maritime, en charge du suivi de l'établissement qui remplit les conditions de l'article 14, paragraphe 3, point B de la directive 64
Article 37
L312-64 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-70-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L311-7, Art. L311-12, Art. L311-13, Art.
Article Convention du 19 février 2009
Le dispositif d’assurance chômage est articulé autour d’une filière unique respectant les principes Article 3 Article 4 Article 5
Article R2113-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13
Sous réserve des dispositions particulières de la présente section, les dispositions des articles L. 53 à L. 78 et des articles R. 40 à R. 80 du code électoral concernant les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote et le vote par procuration
Article L22-10-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28
Les rapports et formalités mentionnés aux articles L. 22-10-52, L. 22-10-53 et au second alinéa de l'article L. 22-10-54 peuvent donner lieu à une injonction de faire suivant les modalités définies aux articles L. 238-1 et L. 238-6.
Article R815-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 83
Le ministre chargé de la sécurité sociale contrôle l'application des articles L. 815-1 et suivants.
Article Annexe II
Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.
LEGIARTI000035971526
Article L. 1131-3 Autorisation d'exercer la profession de conseiller génétique accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article L.
LEGIARTI000043842264
méthode de calcul des exigences de performance énergétique de la réglementation thermique Articles R. 172-2, R. 172-3 et R. 173-2 3 mois Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur Articles L. 146-1 et R. 145-18 4 mois Agrément d'un
Article 15
En cas de décès de l'assuré, son ou ses conjoints survivants a droit à une pension calculée et liquidée conformément aux dispositions des articles L. 353-1 à L. 353-3 du code de la sécurité sociale, à l'exclusion du troisième alinéa des articles L. 353
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