Codes de loi français

Article 95

L446-55

Article 5

L'indemnité n° 1, instituée par le décret n° 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat

Article 2

AGE DU CONJOINT AGE DU BENEFICIAIRE DE LA RENTE 20 à 30 ans 30 à 40 ans 40 à 50 ans 50 à 60 ans 60 à 70 ans Plus de 70 ans p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 15 à 30 ans 8 12 20 30 40 55 30 à

Article 422-75

-Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale investit principalement dans une des catégories d'actifs définies à l'article L. 214-24-55 du code monétaire et financier autres que des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire

Article Annexe Tableau I

technique dans les établissements d'enseignement supérieur Agent comptable A 40 151 6040 Secrétaire général d'université A 50 87 4350 Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire A 50 55

Article L613-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Il s'assure que cette autorisation est suffisante pour couvrir la somme des montants mentionnés aux 2° et 3° du III de l'article L. 613-55-4.

Article Natation

49"5 13,5 1'08"7 24 50"2 13 1'09"8 23,5 51" 12,5 1'10"8 23 51"7 12 1'11"9 22,5 52"5 11,5 1'13"1 22 53"3 11 1'14"1 21,5 54"1 10,5 1'15"2 21 54"9 10 Parcours terminé 20,5 55"7

Article R5112-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 92

Celui-ci vérifie si les archives de la commission, créée en application de l'article 10 du décret n° 55-885 du 30 juin 1955 relatif à l'introduction, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion, de

Article L613-55-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

mentionné aux 4 à 10 de la section C de l'annexe I de la directive 2004/39/ CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 a été exclu de l'application d'une mesure de renflouement interne mise en œuvre en application du II de l'article L. 613-55

Article L214-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06

Par dérogation à l'article L. 214-55 et dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les immeubles, droits réels et droits détenus en qualité de crédit-preneur afférents à des contrats de crédit-bail portant

Article 881 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 06

. – Pour les réquisitions déposées en vue de la délivrance de renseignements sous forme de copies de fiches visées à l'article 43 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié, il est fait application des tarifs définis aux 1° et 2° du I.

Article 2

Catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93 °C, sauf les fiouls lourds.

Article 4

la première fois en circulation doivent satisfaire aux dispositions de la directive 2001/27/CE au 1er avril 2002. 5° En ce qui concerne les valeurs limites fixées à la ligne B1 des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 2005/55

Article Annexe II

place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Préfecture du Gard 10, avenue Feuchères, 30000 Nîmes, téléphone : 04-66-36-40-40 Préfecture de la Corrèze (CCI du Pays de Brive et CCI de Tulle-Ussel) 1, rue Souham, 19000 Tulle, téléphone : 05-55

Article Annexe 1

B (*) Autres autocars et autobus 6 kg au moins à poudre polyvalente ABC (**) 21 A et 144 B (**) ou 2 kg au moins à poudre polyvalente ABC 13 A et 55 B plus un extincteur de 6 litres au moins à eau additivée et antigel

Article 5

. - Les références, modifications ou suppressions relatifs aux articles D. 32-1, D. 55, D. 56, D. 56-1 (1) D. 283-1 à D. 283-2-4 (1) III. - Dans la section V du chapitre V du titre II du livre V bis du code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie

LEGIARTI000036001504

Article 7 Le nombre total maximum d'hameçons à l'eau est fixé à 3 000 par navire.

Article 9

Pour les salariés privés d'emploi âgés d'au moins 55 ans et de moins de 57 ans à la date de fin de leur contrat d'engagement maritime, cette limite est portée à 913 jours calendaires.

Article Annexe

Réglementation de l'activité : Article R. 4323-55 du code du travail : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.