300 000,00 300 000,00 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 300 000,00 300 000,00 Recherche et enseignement supérieur 18 641 804,73 19 341 804,73 Formations supérieures et recherche universitaire 150

Article 6

—

arrière du véhicule ; La largeur ne dépasse pas la largeur maximale hors tout du véhicule non équipé ; 3° La plate-forme doit être disposée symétriquement par rapport au plan médian longitudinal du véhicule ; 4° Le plan de chargement doit être au plus à 150

Article 74 SH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 38

Code général des impôts, annexe II

I. – La déclaration mentionnée à l'article 150 VG du code général des impôts doit être déposée pour chaque bien ou droit cédé par le contribuable : 1° En un seul exemplaire en cas de cession d'immeubles ; 2° En double exemplaire en cas de cession de biens

Article 231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02

Code du cinéma et de l'image animée

cours de la période de référence ; 2° D'un nombre minimum de séances par salle par an en moyenne au cours de la période de référence, fixé comme suit : a) Pour les catégories A et B : 300 ; b) Pour les catégories C et D : 200 ; c) Pour la catégorie E : 150

Article ANNEXE III

—

225 975 8 1 200 950 7 1 175 925 6 1 150 900 5 1 125 875 4 1 100 850 3 1 075 825 2 1 050 800 1 1 025 775 0 1 000 et moins 750 et moins 2.

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Code général des impôts

VI bis. – Les infractions à l'article 1649 ter sont passibles d'une amende de 1 500 € par absence de dépôt de déclaration et, dans la limite de 10 000 € par déclaration, de 150 € par omission ou inexactitude déclarative. VII. – 1.

Article 240-2.05

—

Toutefois : - le compas magnétique défini au point 5 de cet article ne peut pas être remplacé par un dispositif de positionnement satellitaire pouvant faire fonction de compas ; - il doit être embarqué autant d'EIF présentant un niveau de performance

Article 69

—

Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, est fixée par l'arrêté d'autorisation conformément aux articles 53 à 56 de l'arrêté modifié du 2 février 1998 susvisé ou déterminée au vu des résultats d'une étude des conditions de dispersion des

Article 135

—

Art. 80 quaterdecies, Art. 150-0 D, Art. 182 A ter, Art. 200 A, Art. 223 A A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 6

—

Les articles L. O. 139, L. O. 140, L. O. 142 à L. O. 150 et L. O. 152 du code électoral sont applicables aux représentants au Parlement européen.

Article L443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54

Code de commerce

Tout manquement aux obligations résultant du présent article par l'acheteur, le commissionnaire, le mandataire ou le fournisseur est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour

Article Annexe

—

Le pictogramme international symbolisant le fauteuil roulant (dimensions minimales de 150 × 150 mm) doit être apposé dans cet espace et comporter une mention Espace réservé en priorité à une personne en fauteuil roulant.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

(Signature) Verso Article 272-I du code de l'urbanisme et de l'habitation.

Article 4

—

: - 4,5 euros pour les affaires dont la base nette est compris entre 15 et 30 euros ; - 6 euros pour les affaires dont la base nette est compris entre 30 et 75 euros inclus ; - 12 euros pour les affaires dont la base nette est compris entre 75,01 et 150

Article 1650

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes : – un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; – trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150

Article 11

—

I. - Une majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés prévue à l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales est attribuée aux communes en 2023, dans les conditions fixées aux II à IV du présent article.

Article L742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article L743-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article Annexe V

—

POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION 1 - Poussières totales : Lorsque les appareils de combustion utilisent le produit de combustion dans le procédé de fabrication (exemple : fours de réchauffage, de séchage, de cuisson ou de traitement thermique) 150

Article annexe I

—

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

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