L'article 6.5 du règlement du même plan local d'urbanisme dispose : " Sont considérés comme accès, les passages non ouverts à la circulation publique qui permettent la liaison automobile entre un terrain

Aux termes de l'article 6.1 des cahiers de clauses administratives particulières applicables aux trois lots, intitulé " 6.1 Délai d'exécution des travaux " : " Le délai d'exécution du marché comprend la

19.3 § 1 of CAO   Article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 500   fine of RUB 3,000 St Petersburg City Court 13/07/2017 Art. 5 (1) - unlawful detention - on 12-13/06/2017 escorting to and detention

L'article 6.1 des conditions générales de vente établies le 22 janvier 2024 précisent « les prestations sont payées par prélèvement bancaire à 30 jours nets date de facture, sauf accord particulier ».

demeurant Chez Monsieur [Adresse 3] signification DA et conclusions le 31 mai 2022 par PVRI défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions de l'article 469 du code de procédure civile.

Ainsi la façade située sur la rue de la Poterne, doit respecter les dispositions du dernier alinéa de l'article 6.2.

    5,000     41847/21 02/08/2021 Olga Alekseyevna KORSHIKOVA 1997 Memorial Human Rights Centre Moscow Rally “Free Navalnyy”   Moscow 02/02/2021 article 20.2 § 6.1 of CAO detention

6.1 que Mme J... s'engage à indemniser M.

Dès lors qu'il a été contracté une obligation de surveillance générale de l'installation, sa responsabilité doit être retenue lorsque l'accident n'est pas dû à une cause extérieure à l'appareil. 6.1

Maryse, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 13 juin 2002, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 49 et 591 du Code de procédure pénale, 49,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6.1, de la Convention européenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne

    41050/21* 30/07/2021 Olga Aleksandrovna POPOVA 1995     Memorial Human Rights Centre Moscow Rally “Free Navalnyy”   Moscow   31/01/2021 article 20.2 §   6.1 of CAO

Sont en cause les articles   6, 8, 13 et 14 de la Convention. QUESTIONS AUX PARTIES 1.

Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 mai 2025, le docteur [P] [W] et son assureur, la Macsf Assurances, intimées, demandent à la cour, au visa de l'article L. 1142-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6.1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits

6.1 de la Convention. européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le droit de se. prévaloir des dispositions de l'article 25-II § B de la loi de finances rectificative

In view of the findings in paragraphs 11 and 13 above, the Court considers that there is no need to deal separately with these remaining complaints. APPLICATION OF ARTICLE 41 OF THE CONVENTION 15.