Gérard, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du GAEC du Soleil Levant, de Me B..., avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, l'avis de M.

Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande d'indemnisation de la perte du terrain d'assise de la construction

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2022), le 24 juillet 2003, M. et Mme [Y] ont confié la construction d'une véranda à la société Lebaron et fils, assurée auprès de la société Axa France IARD (la

France, dont le siège est [Adresse 12], 10°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 11°/ à la société

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve la Banque immobilière européenne, a consenti à la SCI le Compostelle pour la construction

du Mans Assurances.

K..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire et de liquidateur des opérations d'assurance de la société Mutuelle des transports assurances, 9°/ à M. D...

Y... faisait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que la MSM avait écrit à l'agent d'assurance qu'elle acceptait sa garantie ; que M.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva).

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2003), que M. et Mme X... ont souscrit un contrat de construction

°/ de la société anonyme Artois Logement, société d'habitations à loyer modéré, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), rue Marcel Sembat, 2°/ de la Mutuelle des architectes français, société d'assurance

, avocat de la société Eiffage construction Sud-Aquitaine, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 octobre 2022), par contrat de construction de maison individuelle du 20 novembre 2001, M. et Mme [N] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Prost construction

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS PIREL, représentée par son représentant légal, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Compagnie d'assurance

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Entreprise Legendre et Lureau, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Société mutuelle d'assurance

Y..., la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche et Mme A..., en qualité de mandataire ad hoc de la société Ateliers de constructions navales de Cherbourg, aux dépens ; Vu l'article 700 du code

N..., domicilié [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association Toit par toi, dont le siège est [...] , 5°/ à la société MAAF assurances, société

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 septembre 2005), que, chargée de l'édification de plusieurs immeubles, la société en nom collectif Bourbonnaise de travaux publics et de construction