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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00280

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, régulièrement, des cadres de coefficients plus élevés ; que toutefois, il a été précédemment démontré que le salarié remplaçait ponctuellement Mme [R] [C] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00162

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

se substituant ainsi à l'employeur dans le choix des missions imparties à ses salariés, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que ce retrait de certaines missions, susceptible d'être compensé par l'attribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210296

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Ce coefficient est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail et la rémunération mensuelle du salarié, hors rémunération des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01492

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

demande tendant à faire juger notamment qu'il devait être qualifié cadre ; que le salarié a, à nouveau, saisi la juridiction prud'homale, le 11 juin 2007, d'une demande de rappel de diverses sommes correspondant

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65ea131f4fe60d50212513d8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L’avocat a en outre sollicité un coefficient socio professionnel de 1%.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01729_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () IV

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

V... avait des attributions importantes et que c'est en tant que responsable qu'il traitait avec le président, M. N...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61634cf01c666ce2d9a48d2b

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

Au dernier état de sa collaboration, [B] [E] était au niveau 2-1 coefficient 115. [B] [E] a été embauché en qualité d'ingénieur commercial en 1995 par la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

O..., classée en qualité d'animateur technico-commercial au niveau 18, échelon 2 poursuivait la reconnaissance du seul coefficient de 410 points correspondant à l'échelon 4 ; qu'en se bornant à dire que

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c77cdc6046d472f47f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à nouveau, fixer le taux d'IPP à 35% dont 10% de coefficient socio-professionnel, condamner la CPAM aux dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210072

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

S'agissant de son coefficient d'emploi, il était expressément convenu à l'article 3 de l'avenant régularisé le 25 mai 2009, que « Madame K... percevra une rémunération globale brute correspondant au coefficient

Source officielle
CA

18e Chambre

60365746b5a5cfb809f2aa42

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

Elle a embauché Mme [N] [G] suivant contrat écrit à partir du 1er décembre 2005 pour une durée indéterminée, à temps complet, en qualité de directrice d'agence, catégorie cadre, niveau 2.1 coefficient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302200_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

exploiter n’ont pas été informés de l’existence d’une candidature concurrente ; - le préfet de la région Pays de la Loire a commis une erreur dans la détermination du rang de priorité et le calcul du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11393

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de ses fonctions, il a envisagé si les objectifs sont atteints de la faire bénéficier d'une rémunération en 2014 au coefficient 330 ; qu'il s'en évince qu'au regard de la qualification de la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

500 points HAY, donc un coefficient inférieur à celui attribué à l'appelante dès son embauche ; Monsieur D..., directeur marketing et communication, s'est vu attribuer le coefficient 600 et il devra attendre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes, enfin, de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109067_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

En dernier lieu, ses bulletins de salaire mentionnent cet emploi et un coefficient 220.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00510_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de modulation de service 1 225 et du coefficient propre au grade d'ingénieur au 5ème échelon (coefficient 28), soit une somme de 1 034 euros par mois et sa PSR qui lui est servie à la somme de 1 659 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01525

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

M. le 1er juillet 2008 en qualité d'Ajusteur Mécanicien, Catégorie Ouvrier-Niveau II-échelon 1-Coefficient 170, - M.

Source officielle

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