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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00280
2 mars 2017
, régulièrement, des cadres de coefficients plus élevés ; que toutefois, il a été précédemment démontré que le salarié remplaçait ponctuellement Mme [R] [C] et M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00162
28 janvier 2014
se substituant ainsi à l'employeur dans le choix des missions imparties à ses salariés, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que ce retrait de certaines missions, susceptible d'être compensé par l'attribution
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210296
4 avril 2019
Ce coefficient est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail et la rémunération mensuelle du salarié, hors rémunération des
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01492
9 juillet 2014
demande tendant à faire juger notamment qu'il devait être qualifié cadre ; que le salarié a, à nouveau, saisi la juridiction prud'homale, le 11 juin 2007, d'une demande de rappel de diverses sommes correspondant
TECH SEC SOC: AT
65ea131f4fe60d50212513d8
15 décembre 2023
L’avocat a en outre sollicité un coefficient socio professionnel de 1%.
1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () IV
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709
19 juin 2019
V... avait des attributions importantes et que c'est en tant que responsable qu'il traitait avec le président, M. N...
CHAMBRE SOCIALE C
61634cf01c666ce2d9a48d2b
20 mai 2011
Au dernier état de sa collaboration, [B] [E] était au niveau 2-1 coefficient 115. [B] [E] a été embauché en qualité d'ingénieur commercial en 1995 par la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196
15 juin 2016
O..., classée en qualité d'animateur technico-commercial au niveau 18, échelon 2 poursuivait la reconnaissance du seul coefficient de 410 points correspondant à l'échelon 4 ; qu'en se bornant à dire que
Chambre 4-8a
69f44c77cdc6046d472f47f1
30 avril 2026
à nouveau, fixer le taux d'IPP à 35% dont 10% de coefficient socio-professionnel, condamner la CPAM aux dépens.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210072
30 janvier 2020
S'agissant de son coefficient d'emploi, il était expressément convenu à l'article 3 de l'avenant régularisé le 25 mai 2009, que « Madame K... percevra une rémunération globale brute correspondant au coefficient
18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa42
6 novembre 2015
Elle a embauché Mme [N] [G] suivant contrat écrit à partir du 1er décembre 2005 pour une durée indéterminée, à temps complet, en qualité de directrice d'agence, catégorie cadre, niveau 2.1 coefficient
5ème Chambre
DTA_2302200_20260401
1 avril 2026
exploiter n’ont pas été informés de l’existence d’une candidature concurrente ; - le préfet de la région Pays de la Loire a commis une erreur dans la détermination du rang de priorité et le calcul du coefficient
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11393
28 novembre 2018
de ses fonctions, il a envisagé si les objectifs sont atteints de la faire bénéficier d'une rémunération en 2014 au coefficient 330 ; qu'il s'en évince qu'au regard de la qualification de la salariée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958
22 octobre 2014
500 points HAY, donc un coefficient inférieur à celui attribué à l'appelante dès son embauche ; Monsieur D..., directeur marketing et communication, s'est vu attribuer le coefficient 600 et il devra attendre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
Aux termes, enfin, de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
DTA_2109067_20240613
13 juin 2024
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaee21b6020f81b8a6a89b
7 mai 2019
En dernier lieu, ses bulletins de salaire mentionnent cet emploi et un coefficient 220.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
de modulation de service 1 225 et du coefficient propre au grade d'ingénieur au 5ème échelon (coefficient 28), soit une somme de 1 034 euros par mois et sa PSR qui lui est servie à la somme de 1 659 euros
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01525
23 septembre 2015
M. le 1er juillet 2008 en qualité d'Ajusteur Mécanicien, Catégorie Ouvrier-Niveau II-échelon 1-Coefficient 170, - M.
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