Codes de loi français

Article 11

Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable.

Article R3417-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Article R214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 57

Le médiateur de la musique est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.

Article L112-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 21

Les auditeurs sont nommés par arrêté du premier président pour une durée de trois ans non renouvelable. Ils peuvent exercer une activité juridictionnelle.

Article R121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 84

Le président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 63

La durée de leurs fonctions en cette qualité doit être au moins égale à quatre ans au 1er octobre de chacune des années considérées.

Article 199 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

activité professionnelle, soit d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal ; 2° Les primes afférentes aux contrats d'assurance d'une durée effective au moins égale à six ans dont l'exécution dépend de la durée de la

Article 57 A

Le contrat de location d'un local affecté à un usage exclusivement professionnel est conclu pour une durée au moins égale à six ans. Il est établi par écrit.

Article 19

Pour les contrats d'une durée égale ou supérieure à un an, le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement d'un

Article D471-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 28

Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 471-2 doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans dans un des domaines nécessaires à l'exercice des fonctions de mandataire judiciaire ; elles doivent être âgées

Article L723-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel de la caisse, désignés par le comité social et économique et pris en son sein, à raison de deux représentants des employés et assimilés et d'un représentant des cadres et assimilés

Article 14

Un seul soin potentiellement dangereux pour le malade entraîne une note égale à 0 sur 30.

Article 42

au taux de 32 % si cette durée est inférieure ou égale à cinq ans.

Article R221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 96

L'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article R. 221-9 est délivré par arrêté du préfet de région pour une durée maximale de trois ans renouvelable.

Article 2

Ce conseil est présidé par un conservateur général du patrimoine nommé par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.

Article 4

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans les deux premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.

Article 2

Lorsque la durée de l'audience est supérieure à une journée, trois taux unitaires sont alloués pour toute journée d'audience supplémentaire.

Article 7

Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif.

Article L1131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 74

Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous

Article D6325-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54

Le président et les autres membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont nommés pour trois ans par le préfet de la région Île-de-France.