Codes de loi français

Article D162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente qui ne sont pas assurés par des structures mobiles d'urgence et de réanimation mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique ; 3° Les transports par avion ou par bateau

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ; g) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des animaux de boucherie ; h) Travaux exécutés sur les bateaux

Article 3

-Les présidents des conseils supérieurs de la marine marchande et des gens de mer, ainsi que les présidents des comités spécialisés mentionnés à l'article 7 et un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé

LEGIARTI000042167940

Brevet polyvalent ou brevet monovalent permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 8.

Article Annexe

L'APPLICATION DU TROISIÈME ALINÉA NUMÉRO NOM ADRESSE RÉFÉRENCES MONTANT EN EUROS 102 Immeuble LYON-BERCY, siège social 54, quai de la Rapée, 189-191, rue de Bercy, Paris (12e) Section EH n°s 10, 13, 17 et 21 132 153 384 103 Immeuble NEUILLY-PLAISANCE

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Bateaux vapeur lac d'Annecy. Bellignite. Clinique Saint-Maurice. Dim S.A.. Durrschmit. Maison Baud. Manufacture métallurgique de Tournus. Manufrance. Maroquinerie Le Tanneur. Méribel Alpina. Ruby. Seim Rotin. Solep. T.T.H. Divonne.

Article Annexe I

Aménagement de l'accès aux appareils de distribution Les pistes, les chenaux et les aires de stationnement des véhicules ou des bateaux en attente de remplissage sont disposés de façon que les véhicules ou les bateaux puissent évoluer en marche avant.

Article 219-01

La présente division ne s'applique pas aux navires de plaisance et aux sous-marins.

LEGIARTI000045166920

VIVIERS 007008 7 180 VIVIERS 21070346800012 PORT DE PLAISANCE VIVIERS 21070346800095 007 75124648900023 CC RHONE AUX GORGES OFFICE DU TOURISME 007031 127 522 CC RHONE AUX GORGES OFFICE DU TOURISME 75124648900023 CC RHONE

Article 5

heures par quinzaine ; 7° Travail du personnel de maîtrise pour la préparation des travaux exécutés par l'établissement - Une heure au maximum ; 8° Travaux exécutés pour assurer dans les délais de rigueur le chargement ou le déchargement des wagons, bateaux

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Ces objets peuvent être : a) Les véhicules à moteur, indépendamment de leur système de propulsion ; b) Les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg ; c) Les caravanes ; d) Les bateaux ; e) Les conteneurs ; f) Les aéronefs ; g) Les armes à

Article 7

fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Article Annexe II

Zone d'attente des bateaux pilotes. Préavis d'arrivée. Transmissions. Canaux V. H. F. Guidage radar. Procédure pour embarquer le pilote par temps maniable et par mauvais temps. Embarquement du pilote par hélicoptère.

Article 4

les gaz naturels et le charbon ; 4° Constatation de composés organiques volatils (COV) récupérés en acquitté en cas de mises à la consommation insuffisantes au cours du dernier trimestre ; 5° Livraison de carburants en acquitté à l'avitaillement des bateaux

Article Annexe

d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image. 32400000-7 Réseaux. 32500000-8 Matériel de télécommunications. 33100000-1 Equipements médicaux. 33600000-6 Produits pharmaceutiques. 34100000-8 Véhicules à moteur 34500000-2 Navires et bateaux

Article 2

maintenance des matériels agricoles 252r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance

Article 42-2

ministre chargé de la mer selon des modalités fixées par arrêté du même ministre : 1° Les organismes chargés de délivrer, renouveler, suspendre ou retirer les certificats d'approbation des équipements devant être embarqués sur des navires autres que de plaisance

Article 4

423-4 Fraction perçue sur les engins battant pavillon français Droit de passeport prévu à l'article 238 du code des douanes Fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français Droit fixe sur la délivrance du permis de conduire les bateaux

Article 1

Bateaux vapeur lac d'Annecy. Bellignite. Chamonix Montenvers. Clinique Saint-Maurice. Dim SA. Durrschmit. Manufacture métallurgique de Tournus. Manufrance. Maroquinerie Le Tanneur. Méribel Alpina. Ruby. Secapa. Solep.