CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 757 résultats pour « bilan et comptes annuels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156813

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Y et Z ainsi que les sociétés Eurelast et Billon-structures à supporter, compte tenu des fautes de l'Etat opposables à la commune, 60 % des dommages retenus par lui et à verser, en conséquence, à la COMMUNE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10111

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[L] [P] ajoutait que le compte courant associé s'élevait initialement à la somme de 248.222,66 €, que cette somme figurait sur les bilans 2002 à 2012, que sur le bilan clôturé le 31 octobre 2013, le compte

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615031

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

DES TIMBRES REUNIS ET DEBITE DES REMBOURSEMENTS DES TIMBRES AUX CONSOMMATEURS, A UN COMPTE DU BILAN INTITULE "COMPTE LIQUIDATION TIMBRES 1956-1959", DONT LE SOLDE CREDITEUR DE 990.297,97 F A ETE REPORTE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01560_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il a également remis en cause pour le même motif l'inscription au passif du bilan au compte " 16411110 - Emprunt Corinvest achat Fracom " à hauteur de la somme de 2 766 619, 41 euros qu'il a rattachée

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622703

Admin. suprême

29 avril 1985

29 avril 1985

QUE CETTE RECTIFICATION A EU POUR EFFET, D'UNE PART, D'ANNULER LE DEFICIT D'EXPLOITATION DECLARE PAR M. Z...

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407952

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

l'acquéreur et ses conseillers avaient effectivement conscience de la situation difficile de la société achetée, ils n'avaient pu se rendre compte, trompés par les bilans inexacts, de ce que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01491

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

offerte par l'employeur à ses collaborateurs se déroulait dans un cadre festif, elle avait pour objet de présenter le bilan annuel et les perspectives de la société et d'assurer une cohésion au sein de

Source officielle
CC

cr

613724f7cd58014677419dff

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

est établi que la société d'expertise Sogex, avisée par un membre de la commission économique et financière du comité d'entreprise de ce qu'elle avait été choisie par le comité pour examiner les comptes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233863

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication du bilan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10151

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

courant au jour de la cession des parts ; elle demande à la cour de constater que dans les comptes de la société il lui était bien dû la somme de 73.133,76 € au titre de son compte courant d'associé ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403814_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de Lyon, son bilan quantitatif 2020-2022 demeure le 5ème plus faible du Rhône.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203835_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En sixième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu de sa séance plénière du 16 décembre 2020 versé au dossier, que le comité régional de l'habitat et de l'hébergement a été consulté

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617307

Admin. suprême

4 juillet 1979

4 juillet 1979

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME X TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A LAQUELLE ELLE A

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Le bilan sanitaire d'élevage et le protocole de soins sont actualisés au moins une fois par an, au vu notamment des comptes rendus de visites réalisées pendant cette période et de l'évolution de l'état

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02416

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Attendu, selon le second de ces textes, que le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres de l'entreprise sont établis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04845 ARRET no Sur arrêt de renvoi (RG no 1278f-d) de la Cour de Cassation en date du 12 JUILLET 2007, qui casse et annule

Source officielle
CC

soc

61372470cd580146774157e3

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

été engagée par la société IGOP en qualité d'instructeur en gestion, selon contrat écrit du 21 octobre 1991, fixant une rémunération mensuelle de base augmentée de diverses primes dont "une prime de bilan

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673252

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

Il résulte de ce qui précède que la SCI Foncière Vega est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le vérificateur ayant demandé à la société de justifier de cette dette, elle a indiqué que ce compte correspondait à l'indivision née à la suite du décès de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] qui prétend être créancier d'un compte courant d'associé et en demande le remboursement à la société Pharmacie [U] [A], justifie des éléments suivants : - les comptes annuels arrêtés au 30 juin

Source officielle

Page 45 sur 1288

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.