Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

litigieux à des prix qui "ne laissent guère de doute sur la collusion" existant ente vendeur et acheteur.

d'indications sur la désignation du produit, son prix initial, son prix démarqué, la quantité et le montant de la démarque et, d'autre part, d'indications manuscrites portées sur les factures ou les bons

suivants : les "conditions douteuses dans lesquelles vous avez acquis de manière quasi concomitante le véhicule de marque Volkswagen, modèle golf, de manière totalement arbitraire pour la mairie et l'achat

Le 5 juin 2012, Mme [E] [Y] a déposé plainte pour escroquerie à la suite de l'achat fait la veille, par l'intermédiaire du site internet Le bon coin, d'un téléphone présenté comme étant de marque Apple

ne pouvaient recevoir de contrepartie de sa part, faute pour lui de disposer d'un quelconque pouvoir de décision dans l'attribution de marchés ; "que le fait pour Corso d'accepter de régler ces achats

dans la production d'énergie électrique, a confié au groupement d'entreprise composé des sociétés Sa Savco, et [Localité 6], le remplacement de conduites forcées du barrage de [Localité 9] (64) selon bon

aurait été sciemment majorée par rapport à la réalité; qu'il ne peut être tiré de conséquences autres que civiles du fait que Jean-Claude Y... n'a pas été en mesure de produire tous les justificatifs d'achat

société à réviser le positionnement de certains métiers et à restructurer le métier qu'il chapeautait en scindant son activité en trois directions des ventes, du marketing et du merchandising, et des achats

UN ACHAT DE PRODUITS DONT IL NE DESIRAIT PAS SE RENDRE ACQUEREUR, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE, DEMARCHEUR AU SERVICE DU SIEUR X..., IL PROPOSAIT EN VENTE A DES COMMERCANTS DES CARTONS CONTENANT UN LOT

par un client et appartenant à une catégorie déterminée à l'avance entre un annonceur et la société Catalina, l'émission d'un bon de réduction d'une valeur fixe à valoir sur l'achat ultérieur avant une

de meubles, en réalité seuls 12 000 francs ont été utilisés pour l'achat de matériels, le reste des sommes étant rétrocédé à Claude X... ; " alors, d'une part, que le délit de faux, distinct du délit

effectuer les diverses commandes des spécialités proposées par cette dernière ; qu'en retour, les produits étaient facturés par Natural Distribution Ltd Ashford GB directement à Pleine nature SARL Le Bon

Gobelins » sur la ligne 7 à proximité immédiate, et par plusieurs lignes d'autobus ; que le quartier est relativement central et principalement résidentiel, recherché, peuplé par des habitants qui ont un bon

X... de la valeur de ce bon 183 000 francs, quand elle relevait par ailleurs que les époux X... n'étaient pas les véritables propriétaires du bon la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du Code

en 10 mensualités au taux effectif global de 7, 8 %, sous réserve d'une perception forfaitaire de 10 %, retient que ces indications étaient inexactes, dès lors que l'acheteur qui demandait à bénéficier

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu que la SNC Fromagerie Pierre Z..., gérée par Daniel A..., produit des camemberts, Pont-l'Evèque et du beurre d'Isigny avec du lait acheté auprès de la société

époux A... l'avaient d'abord dissuadée de vendre ses terres et qu'elle avait dû insister pour parvenir à ses fins ; qu'enfin, Gérard A... et Marie-Françoise Z... justifient de l'adéquation du prix d'achat

graves difficultés financières l'ayant conduite à supprimer les emplois des deux salariés et qui tenaient, en premier lieu, au retour de factures impayées, en deuxième lieu, à une augmentation des achats

d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, pour preuve de sa qualité de propriétaire du véhicule litigieux, elle faisait valoir que la carte grise était demeurée à son nom et qu'aucune déclaration d'achat