COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Magasins Economiques de Noisy-le-Sec, société anonyme, venant aux droits de la société Bretanor

par le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis d'aménager PA 03530611S0001 délivré le 13 octobre 2011 à la SNC Sud-Bretagne

certificats de vente et carnets de chèques produits aux débats, retient que, bien qu'il prétende ne plus être soumis aux exigences du droit français depuis qu'il a constitué une société en Grande-Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 Le directeur régional des finances publiques de Bretagne

attaqué que, lors d'un contrôle en gare maritime de Dieppe, les fonctionnaires des douanes de Rouen ont découvert de la résine de cannabis dans un camion venant d'Espagne et se dirigeant vers la Grande-Bretagne

C..., domicilié [...] ), 3°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Bretagne Pays de la Loire, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [..

Olivier X..., 2°/ à Mme Adeline Y..., tous deux domiciliés [...]                                          , 3°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, (Groupama

de Loire (Groupama Loire Bretagne), dont le siège est [...]                                         , 7°/ à la société Ardosa, société anonyme, dont le siège est [...]                                     

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire et Mme S....

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°382 N° RG 17/05665 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OEWY URSSAF BRETAGNE C/ SAS [Localité 1] DISTRIBUTION Infirme partiellement, réforme

brûler à son tour des déchets végétaux sur l'emplacement du foyer ; que, dans la soirée du même jour, un incendie a détruit les locaux loués ; que la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Apave Nord-Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Eurovia Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège

attaqué que, lors d'un contrôle en gare maritime de Dieppe, les fonctionnaires des douanes de Rouen ont découvert de la résine de cannabis dans un camion venant d'Espagne et se dirigeant vers la Grande-Bretagne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), qu'un litige a opposé devant un tribunal de commerce les sociétés Eurotunnel notamment aux sociétés Seafrance, BAI compagnie maritime Bretagne

X... a été muté du secteur "Bretagne" à celui "Ile-de-France", avec une garantie de rémunération pendant deux ans ; que faisant valoir qu'à l'issue de la première année suivant sa mutation il n'avait pas

ares huit centiares de terres appartenant aux époux Y..., ces derniers faisant l'objet d'une procédure de liquidation de leurs biens ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne

Z... et la société Les Mutuelles du Mans ; Donne acte à la CRAMA Groupama Bretagne et à M.