par le client » avait été grossièrement effacée du registre de police sur laquelle avait été apposée la mention « Guilhermery pièces auto » et non pas « Guilhermery auto pièces », la cour d'appel a dénaturé

essentiellement confiée, dans le cadre d'un contrat de prestation de services, à des salariés de la société Proservia ; qu'à la suite du dépôt d'un rapport d'expertise confié au cabinet

du personnel du 19 décembre 1972 au 9 juin 2000" ; que la cour d'appel, en affirmant que le salarié a quitté son emploi le 6 juin 2000, soit à la date de réception de la lettre du licenciement, a dénaturé

demeurant 14, rue de Château Landon, 77570 La Madeleine-sur-Loing, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de Mme Y..., à l'enseigne "Cabinet

d'argent représentant la valeur de remplacement du véhicule et que la valeur du véhicule devait s'apprécier selon son ancienneté et son kilométrage ; qu'il résultedu rapport d'expertise technique du cabinet

Bernard Y..., salarié du cabinet ETC, a déclaré que, de 1977 à mars 1980, au vu des balances du stock, des écritures de charges à payer et de charges payées d'avance présentées par les époux Z..., le cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, le Centre de santé médico-dentaire Belsunce, représenté par Me Saumon, du cabinet Jasper Avocats, demande au juge des référés

vérifiable contenu dans la lettre de licenciement, au fait que "l'employeur se serait aperçu que la salariée n'avait pas les compétences requises pour l'emploi qui était le sien", la cour d'appel a dénaturé

après règlement des frais, une somme de 33 940,65 francs ; qu'en énonçant néanmoins qu'il y avait absence totale de justification d'emploi pour 18 720,90 francs et 22 500 francs, la cour d'appel a dénaturé

Y..., les juges du fond ont dénaturé le jugement du 30 janvier 2012, en violation des articles 1151 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en dépit de la formule générale

immobilière (SCI) de Mondès, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble 14 allées Gambetta à Marseille, pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Cabinet

18), à des problèmes de fuites (chambres n° 1, 4, 10 et 18), à l'absence de clapets de vidange (chambres n° 6, 13 et 19), à la présence de traces de coups sur les portes et parois intérieures des cabinets

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous, représentée par le cabinet Archys, demande au juge des

Y..., et que C... aurait dénoncé ce mandat par lettre du 12 septembre 2004, en toute hypothèse, la société faisait valoir que, aux dires même du cabinet du séquestre, M.

elle a accordé son concours, savait ou aurait dû savoir, en faisant preuve d'une diligence normale, que la situation de l'entreprise était irrémédiablement compromise ; qu'il est interdit au juge de dénaturer

C...s'était, en lui permettant d'exercer dans son cabinet, rendu coupable de complicité d'exercice illégal de l'art dentaire ; que, même si elle n'a pas expressément cité les dispositions du code de déontologie

si le logiciel avait posé problème à Mme Z... c'est directement à sa direction qu'elle aurait dû faire une alerte et faire des propositions de solution, au lieu de simplement s'en plaindre auprès du cabinet

les écrits clairs et précis soumis à son examen ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a également dénaturé les termes clairs et précis du cahier des charges, en violation de l'article