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22 963 résultats pour « caisse mutuelle régionale d'assurances maladie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe VIII
FORMULAIRE D'ADHÉSIONÀ L'OPTION SANTÉ SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adhésion à l'option conventionnelle santé solidarité territoriale Ce document est à remplir par le médecin qui l'envoie, en double exemplaire, à la caisse d'assurance maladie du lieu de son
Article D331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00
départemental de la jeunesse et des sports ; 9° Le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ; 10° le commandant du groupement de gendarmerie ; 11° deux représentants des associations familiales ; 12° un représentant des caisses
Article L322-1-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 68
Les statuts des sociétés de groupe d'assurance mutuelles peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Article Annexe 22
MODALITES DE CALCUL DES LA PARTICIPATION DES CAISSES AUX COTISATIONS SOCIALES DUES AU TITRE DU REGIME D’ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES La participation des caisses
Article D138-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 75
-Avant le 1er avril de l'année suivant celle au titre de laquelle la contribution mentionnée à l'article L. 138-19-8 est due : 1° La Caisse nationale de l'assurance maladie, pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, transmet
Article L162-16-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 44
La pénalité est recouvrée par l'organisme local d'assurance maladie compétent. Les huitième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 114-17-2 du présent code sont applicables au recouvrement de cette pénalité.
Article 9
La Caisse nationale des barreaux français assure aux anciens conseils juridiques et à leurs ayants droit titulaires au 31 décembre 1991 d'avantages d'invalidité ou de décès auprès de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
Article R351-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18
et fournies par des établissements de crédit sont classées au niveau 2 ; 3° Toute créance future que les mutuelles ou unions régies par le livre II du code de la mutualité ou sociétés d'assurance mutuelle à cotisations variables de propriétaires de navires
Article ANNEXE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique. Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique. Comité martiniquais d'organisation et de défense du rhum (Coderum).
Article annexe 3
des intervenants : Règles relatives à l'informatique et aux libertés Cadre réglementaire de la prescription Recommandations opposables et autres contrats de bonne pratique Réglementation concernant les accidents et maladies
Article 5
L'arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres de leurs conseils d'administration est abrogé.
Article L212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84
Pour l'application des dispositions des alinéas précédents : 1° Il y a lieu d'entendre : a) " Mutuelles ou unions exerçant une activité directe d'assurance ou une activité de réassurance ", là où est mentionné : " entreprises d'assurance et de réassurance
Article 260 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 36
L'option mentionnée à l'article 260 B ne s'applique pas : 1° Aux opérations effectuées par les affiliés de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, ainsi que leurs groupements, entre eux ou avec l'organe central des caisses d'épargne
Article L527-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 64
en Conseil d'Etat au cas des sociétés coopératives agricoles de caution mutuelle et de leurs unions en vue de fixer leurs règles d'activité et de les soumettre aux régimes juridique et fiscal de la coopération agricole.
Article L165-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 75
Ces codes identifiants sont collectés par la Caisse nationale de l'assurance maladie et rendus publics sur son site internet.
Article D461-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
L'ensemble du dossier est rapporté devant le comité par le médecin conseil qui a examiné la victime ou qui a statué sur son taux d'incapacité permanente, ou par un médecin-conseil habilité à cet effet par le médecin-conseil régional.
Article D461-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 86
Le comité régional compétent est celui du lieu où demeure la victime.
Article L242-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail peut accorder des ristournes sur la cotisation ou imposer des cotisations supplémentaires dans les conditions fixées par arrêté interministériel, pour tenir compte selon le cas, soit des mesures
Article 6
Paragraphe 1er - Les agents retraités bénéficiaires d'une pension fondée sur la durée des services à la charge de la caisse autonome mutuelle ou d'une caisse de retraite maintenue, et les veuves d'agents titulaires d'une pension de réversion bénéficient
Article R262-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 29
d'assurance maladie mentionnées au premier alinéa de l'article L. 861-5 du code de la sécurité sociale et à l'opérateur France Travail, d'autre part.
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