CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202451_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement
DTA_2202502_20231121
DTA_2202522_20231121
DTA_2202605_20231121
DTA_2202469_20231121
DTA_2202470_20231121
DTA_2202642_20231121
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037089178
20 juin 2018
Vu la procédure suivante : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, en premier lieu, d'annuler la décision du 30 octobre 2008 par laquelle la Caisse nationale de retraite
DTA_2306024_20251218
18 décembre 2025
Lorsque, à la suite de la reprise ou de la poursuite d'une activité dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 161-22-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré était titulaire de droits à une
cr
édure suiviec/Céline X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02880
19 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119761_20230407
7 avril 2023
de planification de l'Union de l'Europe occidentale, ainsi que les militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté
4ème Chambre
DTA_1915120_20221110
10 novembre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210340
9 mai 2019
en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la
9ème Chambre
DTA_2100662_20230531
31 mai 2023
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Vu la décision de renvoi en formation collégiale.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001294587
16 décembre 1992
La divulgation de secrets militaires 21.
3ème Chambre
DTA_1913310_20220802
2 août 2022
sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le militaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ces tableaux ; / 4° Toute maladie constatée au cours d'une guerre
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301872_20250404
4 avril 2025
Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire est celui mentionné au 6° de l'article L. 161-17-3 du code de la sécurité sociale.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215552_20240124
24 janvier 2024
B a été placé à sa demande en service détaché auprès de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour la période du 14 septembre 2015 au 13 septembre 2018.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200308
8 avril 2021
La Caisse nationale d'assurance vieillesse ayant refusé de faire droit à sa demande, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
DTA_2202629_20231121
Page 45 sur 246
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.