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4 912 résultats pour « caisse nationale militaire de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202451_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202502_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202522_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202605_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202469_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202470_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202642_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089178

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Vu la procédure suivante : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, en premier lieu, d'annuler la décision du 30 octobre 2008 par laquelle la Caisse nationale de retraite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306024_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Lorsque, à la suite de la reprise ou de la poursuite d'une activité dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 161-22-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré était titulaire de droits à une

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Céline X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02880

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119761_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

de planification de l'Union de l'Europe occidentale, ainsi que les militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1915120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210340

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100662_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Vu la décision de renvoi en formation collégiale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001294587

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

La divulgation de secrets militaires 21.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913310_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le militaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ces tableaux ; / 4° Toute maladie constatée au cours d'une guerre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301872_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire est celui mentionné au 6° de l'article L. 161-17-3 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215552_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B a été placé à sa demande en service détaché auprès de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour la période du 14 septembre 2015 au 13 septembre 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200308

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La Caisse nationale d'assurance vieillesse ayant refusé de faire droit à sa demande, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202629_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle

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