Le numéro d'immatriculation administrative mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 286 B est composé de quatorze caractères alphanumériques ainsi déterminés dans l'ordre suivant : - trois caractères alphanumériques correspondant au code de la

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Code de l'éducation

Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement de chacun des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont : 1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts

Article 21

—

Les auditeurs sont chargés d'assister les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes rapporteurs dans la préparation et l'instruction des affaires.

Article 4

—

L'autorité compétente de la collectivité qui bénéficie de la mise à disposition transmet à l'autorité compétente de l'administration d'origine un rapport sur la manière de servir de l'intéressé.

Article 143-4

—

Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés.

Article R712-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

Au jour fixé pour l'audience, le rapporteur de la commission d'instruction ou, en cas d'absence de celui-ci, un membre de la formation de jugement désigné par le président, présente le rapport.

Article 3

—

L'exercice des fonctions de membre du Conseil national des universités est incompatible avec l'exercice simultané des fonctions de recteur, de président d'université, de président ou de directeur d'un établissement public à caractère scientifique, culturel

Article 5

—

notification du schéma d'emplois ; - la notification du plafond d'emplois de FranceAgriMer ; - les informations relatives au suivi des objectifs fixés par le ministre chargé de l'agriculture au directeur général de FranceAgriMer ; - les documents à caractère

Article 2

—

Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au b de l'article 5 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif à la gestion et au traitement automatisé de l'information est le suivant : 1.

Article Annexe I

—

2 h Français-philosophie 1 h 1 h 1 h 1 h Langue vivante 1 2 h 2 h Éducation physique et sportive 2 h 2 h Informatique 1 h 1 h Géographie 0,5 h 1 h Langue vivante 2 (facultative

Article 7

—

le candidat lors de son inscription et sur le même programme qu'à l'écrit (durée: vingt minutes; coefficient 8); Une interrogation portant sur la langue anglaise (durée: quinze minutes; coefficient 2) ; Une interrogation portant sur la langue facultative

Article Appendice 1

—

d'exploitation appropriées, telles qu'elles figurent dans le chapitre VII de la Convention SOLAS, l'Annexe II de MARPOL et les chapitres 17 et 18 du Recueil IBC, le paragraphe 16.2.2 du Recueil IBC prévoit ce qui suit : Modèle de document d'expédition facultatif

Article Annexe IIb

—

moral et civique UG1 3 CCF Ponctuelle écrite et orale 2 h 15 EG2 -Mathématiques-Sciences physiques et chimiques UG2 2 CCF Ponctuelle écrite 2 h EG3 -Éducation physique et sportive UG3 1 CCF Ponctuelle Épreuve facultative

Article Annexe III

—

(facultatif) en date du .......... aux termes duquel (indication succincte du contenu de l'avis) ....................................

Article L1612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

délai d'un mois, cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet, la chambre régionale des comptes demande au représentant de l'Etat d'inscrire cette dépense au budget et propose, s'il y a lieu, la création de ressources ou la diminution de dépenses facultatives

Article L811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 00

Code de commerce

dispositions de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées à l'exception des obligations de dénomination prévues au premier alinéa de l'article 41 de cette ordonnance qui deviennent facultatives

Article L812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 00

Code de commerce

Article 1

—

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "PRES de l'université de Lorraine" est dissous.

Article 1

—

L'université Paris-Saclay est un établissement expérimental public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article ANNEXE II

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ

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