Codes de loi français

Article 4

Les échelles de rémunération de chacune des quatre catégories comportent huit échelons.

Article 25

Le personnel de la 3e catégorie est chargé des tâches d'exécution administratives.

Article 55 bis

Réception et traitement de certains sous-produits animaux de catégorie 2

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 41

Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :

Article ANNEXE I

FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES POUR CHAQUE CATÉGORIE DE PRODUITS DE CONSTRUCTION OU DE DÉCORATION

Article 6

Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories.

Article 213-2.06

Classement en catégories et liste des substances liquides nocives et autres substances

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont l'ABES et tout utilisateur du site.

Article 2

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :

Article 5

Lors de leur recrutement, les maîtres auxiliaires sont nommésau premier échelon de leur catégorie.

Article 24

Le personnel de la 2e catégorie est chargé des fonctions de rédaction et de comptabilité.

Article ANNEXE

CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail des métaux :

Article R249-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 46

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Article D422-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 02

Parmi les personnels des établissements, les catégories d'agents suivantes sont commensales de droit :

Article A4212-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Les catégories de bateaux visées à l'article A. 4212-3-2 sont :

Article 8

Le jury comprend : - un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A ou de même niveau représentant le directeur général de la police nationale, président ; - un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A ou

Article 27

nommés au choix inspecteurs principaux de 2e classe les inspecteurs qui, d'une part, justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la sélection est organisée, de vingt ans six mois de services effectifs dans le grade ou dans un corps de catégorie

Article 27

Il présente notamment : 1° Le montant détaillé des contributions collectées par fonction publique et par région ; 2° Le nombre de travailleurs handicapés employés dans chaque fonction publique par catégorie de bénéficiaires, par catégorie hiérarchique

Article L111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41

Un décret en Conseil d'Etat définit les catégories d'organismes et la durée de la délégation.

Article R313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Lors des ventes aux enchères publiques, seules peuvent enchérir : 1° Pour les matériels de guerre de la catégorie A2, les personnes titulaires d'une autorisation mentionnée aux 1° et 2° de l'article R. 2332-5 du code de la défense ou d'une autorisation