ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 février 2008 ***** SCOFII est fournisseur de cadeaux d'entreprise et GÉNÉRATION VOYAGES est courtier voyagiste.

Michel soutiennent qu'ils n'ont pas été rémunérés pendant les périodes où ils ont participé à l'exploitation familiale du 9 mai 1972 au 1er octobre 1977 pour l'aîné et du 5 août 1984 à 1987 pour le cadet

X... avait décidé de "faire cadeau" du sable litigieux à M. Y... et, par motifs propres, qu'"en quelques occasions ce sable a été facturé par M. X... et payé par M.

la Société française d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), des locaux situés dans un immeuble en copropriété à usage de restauration, salon de thé, vente d'herbes et produits naturels, cadeaux

et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que le fait pour un directeur de succursale, chargé de gérer les biens de celle-ci, de profiter ou de faire profiter certains salariés d'avantages en nature (cadeaux

contradictoire ; - l'administration a commis une erreur de qualification des sommes perçues qui résultent de sommes prêtées, qui ont d'ailleurs été toutes remboursées, de libéralités ou encore de cadeaux

remises de 20 % octroyées au membre du personnel en utilisant un bon de remise en sus de la remise de 20 % et pour cela avoir effectué un forçage de caisse pour remplacer le bon de remise par un bon cadeau

Toutefois, ces derniers admettent qu'ils ont alors accepté l'inhumation de leur fille dans le caveau de la famille Z..., acquis à cette occasion par Ouria Z..., soeur de l'époux.

Laissé à chaque partie la charge définitive de ses dépens.

vestiaire : #K0103 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

., décédé le 20 mai 2006 ; que le 8 novembre 2006 les parents de celui-ci, Maurice Y... et Mme Z..., ont assigné leur belle-fille aux fins d'exhumation du corps de leur fils et d'inhumation dans le caveau

Il ne peut accepter de cadeau ou avantage que dans les strictes limites fixées par le Règlement intérieur.

A compter de 2010 jusqu'au 30 novembre 2012, l'EURL An Restauration a passé avec Mmes X...une convention d'occupation du 1er juillet au 30 novembre de chaque année portant sur l'emplacement moyennant un

Aux termes de l’article 10.3 de cette convention : « Le bénéficiaire s’engage à verser à l’organisateur une caution d’un montant de 1 200 euros sous la forme d’un chèque (…). / Ce chèque sera encaissé,

. : chèque + virement prêt famille) demeurant [Adresse 3] défaillant Société [6] (réf. : 81373466599, 81614162874), domiciliée [Adresse 5] défaillante Société [12] (réf. : 0000000000815087539639

D... comme bénéficiaire, sont produits par l'intimée ; que le relevé de ce compte des Epoux B... laisse apparaître que les chèques ont été débités de ce compte le 13 septembre 1995 pour le chèque de 20.000

euros ; - l’intéressé a été sollicité à trois reprises les 1er septembre, 29 septembre et 6 décembre 2023 pour justifier de ses ressources avec pour réponse apportée que les sommes versées sont des cadeaux

, monument, marbrerie, la MACIF fait observer que la facture du 21 janvier 2004 comporte le démontage et le remontage du monument, la mise en caveau et maçonnerie, ce qui suppose qu'un caveau et un monument

CONNUS DE L'EMPLOYEUR QUE PAR DES RAPPORTS ADRESSES PAR UN CONTROLEUR AU COURS DE LA MALADIE DE WALTER ; QU'I L ETAIT SEULEMENT ETABLI QUE LE SALARIE AVAIT RECU D'UN CLIENT AU MOMENT DES ETRENNES, UN CADEAU

La SA [6] a formulé ses observations qu'elle a adressées à l'Urssaf par courrier du 03 octobre 2018 sur les points : - n°3 relatif au comité d'entreprise - bons d'achat et cadeaux en nature - pour 20