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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f72
3 août 2021
[U] [L] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Françoise PENTIER, avocat de permanence au barreau de Paris
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00555
18 mars 2008
X..., entré en 1975 au service d'EDF-GDF, exerçait depuis 1993 les fonctions d'opérateur intervention, chargé à ce titre d'assurer le relevé des compteurs, au centre d'exploitation d'Avignon ; qu'après
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da6bcdc6046d47d919a3
10 avril 2026
[I] [X] né le 04 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité chinoise précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Joseph Hazan, avocat au
J.L.D.
6626ab011329eb3db7c27aef
21 avril 2024
Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience
6626ab071329eb3db7c27c33
662bf157e266e89ef118a0a6
25 avril 2024
661d708b082b40ce99b679c2
13 avril 2024
661d7095082b40ce99b67b81
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 12 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
661ec20ba0f6350336350a9a
12 avril 2024
661ec20da0f6350336350acc
16 avril 2024
de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
661ec211a0f6350336350b5b
8 avril 2024
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 07 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
661ec215a0f6350336350bf5
14 avril 2024
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 14 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
68806c89bf1211186fbec921
22 juillet 2025
l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit à compter du 18 juillet 2025 jusqu'au 02 août 2025 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef
689acba48a5703d75a66853d
9 août 2025
[Y] [M] né le 23 décembre 1986 à [Localité 3], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Céline Vandecesteele avocat de permanence, avocat au barreau
660ef06bfbb79e8fd3d32f6d
2 avril 2024
660ef06ffbb79e8fd3d32fe6
3 avril 2024
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31 décembre 2023
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 30 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
659c4bff5882b39b2e739ddc
659c4c045882b39b2e739eae
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 31 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
659c4c055882b39b2e739ede
2 janvier 2024
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 01er janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
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