Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Luc Peeters et Maître Rob Perriens, avocats au barreau d'Anvers.

PSB IMMO 1 Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0866 C/ Madame [L] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ;

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2012 APPELANT : [H] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (MARTINIQUE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine BIAGI, avocat

[H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 S.C.I.

[L], refuser d'en faire application à LFI qui a reproduit la même vidéo serait incongru ; que l'exception de courte citation est également applicable à l'espèce ; que la brièveté de la citation doit s'apprécier

Celle-ci fut convoquée pour le 17 juillet 2000, à 11 heures. Comme elle ne répondit pas à la convocation, l’huissier de justice établit un procès ‑ verbal constatant ce fait.

Il décida de signifier des citations à comparaître à deux autres témoins. 17.

Les trois requérants sont représentés devant la Cour par M es Basile   Ader, avocat au barreau de Paris, et Arnaud de Chaisemartin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Soulard, Lemoine, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la

Libre Jamais condamnée Appelante et intimée, citée, présente, assistée de Maître DESCHASEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. II.

MINUTE No 1760/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de Me FOUSSARD, avocats

Cette expulsion se fera le cas échéant avec le concours de la force publique et d’un serrurier sur demande du commissaire de justice instrumentaire.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL LAFFITTE & FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

01759 APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS Prise en la personne du Président de son Conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat

ALTEAL, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE

    Les éléments à l’origine des poursuites contre la requérante 7.