(le notaire), s'était constituée « caution simplement hypothécaire » d'un prêt destiné à financer l'achat des parts d'un GAEC, contracté par son concubin, M.

Z..., transportant Mlle A..., sa concubine, et Florestan X..., mineur à l'époque des faits ; que Mlle A... est décédée des suites de ses blessures et que M.

exposée à aucun aléa en contrepartie de l'acquisition de la propriété, la totalité du prix étant constituée par des prestations dont la nature et l'étendue étaient normales compte tenu de la vie de concubinage

[N] [D] a porté des coups de couteau à sa concubine, Mme [I] [S], et a incendié l'appartement du couple. 3.

En l'espèce, sont invoqués : - La mise en cause dans les médias ; - La séparation avec la concubine de M.

de fin d'année avait un caractère aléatoire dès lors qu'elle était versée en fonction des résultats de l'entreprise et de la conjoncture économique, a entaché sa décision d'un défaut de réponse à concusions

[M] [Q] est connu au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) pour violence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié

Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin

31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question "de savoir si des contribuables concubins

qu'il y a donc bien là un usage abusif des biens des deux sociétés par Colombe Riffaud, épouse Bucaille, et un recel parfaitement conscient de la part de Me B... qui réunissait la double qualité de concubin

Z..., concubin de Mme Y..., devait apporter une aide en main d'oeuvre moyennant une moins value de facturation ; qu'à la suite de désordres, Mme Y... a refusé de payer les travaux ; que M.

passif ; que ce passif était en tout état de cause amené à diminuer, au fil du temps, avec les remboursements des échéances dues à l'établissement prêteur ; que la cession de parts en faveur de sa concubine

S..., l'ex-concubin de sa mère, pour des faits de viol, commis entre 1991 et 1998, alors qu'elle avait entre 8 et 14 ans. 3. Entendu sous le régime de la garde à vue, le 23 mai 2012, M.

E... a consenti à chacun de ses fils et au concubin de sa fille, un bail rural sur certaines desdites parcelles, contre paiement par chaque preneur du tiers de la récolte des vignes louées ; qu'après le

[R] en remboursement, prétendant lui avoir prêté des sommes d'argent à une époque où ils vivaient en concubinage.

B..., sa concubine et Mme I... G... en réparation du préjudice causé aux Etablissements Michel. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Y..., ayant été déclaré coupable d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger et les deux autres prévenus l'ayant été de la seconde infraction, la concubine de la victime, agissant

[M] qui connaît des difficultés de rédaction, deux modèles de lettre, l'une étant la lettre d'accompagnement d'un projet de règlement à l'amiable des conditions de séparation des concubins quant à leurs