“Unité de Vente (UV)” : unité de produit conditionné faisant l'objet d'une transaction entre deux acteurs. L'UV peut être composée de différents éléments de différents matériaux. I.

Article 53-1

—

formalité est requise du chef du bénéficiaire d'un droit éventuel, aux termes d'un document faisant expressément état dudit droit, l'annotation au fichier immobilier de la formalité est faite exclusivement au nom du titulaire du droit actuel ou conditionnel

Article Annexe II

—

Etiquetage du conditionnement extérieur au sens des bonnes pratiques prévues à l'article L. 1245-6 du code de la santé publique, destiné à être inclus dans le récipient de transport.

Article 35

—

Toutefois : - la somme de l'épaisseur de la couche de drainage des eaux de ruissellement et de celle de la couche de terre de revêtement ne peut être inférieure à 0,8 mètre ; - pour les talus dont la pente excède 14 %, une telle adaptation est conditionnée

Article R125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 29

Code des assurances

L'assureur peut conditionner le versement du solde de l'indemnité contractuellement due à la transmission des factures. A la réception de ces factures, l'assureur dispose d'un délai de vingt et un jours pour verser le solde de l'indemnisation due.

Article 302 bis ZA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée qui satisfont aux conditions suivantes : a. elles achètent et revendent en l'état ou après conditionnement

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 03

Code des postes et des communications électroniques

Constitue un envoi postal tout objet destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement, y compris sous forme de coordonnées géographiques codées, et présenté dans la forme définitive dans laquelle

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

Les dépenses d'aides à l'investissement immobilier des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code sont conditionnées à l'adaptation des bâtiments à la transition démographique ; 3° Le financement des concours versés aux départements

Article L542-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

La gestion des déchets radioactifs comprend toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l'entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l'exclusion du transport hors site.

Article R4462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code du travail

présent chapitre déterminent les prescriptions particulières s'appliquant à tous les employeurs mentionnés par l'article L. 4111-1 qui effectuent les activités pyrotechniques suivantes : La fabrication, l'étude, l'expérimentation, le contrôle, le conditionnement

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Code de la défense

. – Sans préjudice de l'article R. 2352-22, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : a) Aux produits explosifs transportés et livrés hors conditionnement ou en camion pompe pour déchargement direct dans le trou de mine ; b) Aux produits

Article R1321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

-Les matériaux et produits mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine doivent être conformes aux exigences minimales spécifiques

Article R5124-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

prévues aux articles R. 5124-48 et R. 5124-48-1 ; 9° Il veille, dans le cas de médicaments destinés à être mis sur le marché dans l'Union européenne, à ce que les dispositifs de sécurité visés à l'article R. 5121-138-1 aient été apposés sur le conditionnement

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Code rural (nouveau)

les aléas et risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux ; 8° Œuvrer en faveur de la qualité des produits, notamment par l'élaboration et la mise en œuvre de normes techniques, de disciplines de qualité, de règles de définition, de conditionnement

Article L5553-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code des transports

Le bénéfice des exonérations prévues aux deux premiers alinéas du présent article est conditionné au fait que les membres de l'équipage des navires sur lesquels des marins sont concernés par l'exonération sont, dans une proportion d'au moins 25 %, des

Article Annexe I

—

Savoir-faire Conditions de réalisation (on donne) Critères d’évaluation (on exige) C3.1 Vérifier les produits C3.1.1 Vérifier : Les produits conditionnés à Le signalement (oralement ou par – l’état des conditionnements et réception

Article Annexe

—

L'information des différents intervenants concerne, notamment, la conduite à tenir en cas de rupture du conditionnement et de contact avec un produit d'origine biologique. 6.1.5.

Article 9

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Chapitre VII : Conditionnement des ovoproduits., Art. Annexe, Sct. Chapitre VIII : Entreposage., Art. Annexe, Sct. Chapitre IX : Transport., Art. Annexe, Sct. Chapitre X : Marquage des ovoproduits., Art.

Article Annexe I

—

maintenir en position la matière d'œuvre sur la machine X - Assurer le débit des produits et leur distribution aux différents postes avals dans un temps alloué X - Effectuer la mise à longueur des produits X - Conditionner

Article Annexe III

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Lors de la phase concernant les activités liées à la réalisation d'opération de préparation, de conditionnement, de chargement, de transport, de livraison, d'emménagement et de fin de mission, il faudra se limiter aux tâches ci-jointes : - Participer

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