COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 9 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N° 98/03323 Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA SAGI

La société Syndixis (venant aux droits d'Adb Consulting) a été le syndic de la copropriété.

    A une date non précisée, le syndic déposa au greffe l'état des créances. 13.

que ce n'est qu'à la suite du sinistre que les consorts [I] ont interrogé le syndicat des copropriétaires sur une reprise ou non des eaux pluviales par la pompe.

Vu les dernières conclusions du 2 novembre 2010 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'EMPEREUR représenté par son syndic, la société KALLISTE CORSE GESTION, aux fins de confirmation du jugement

de la liquidation des biens de ladite société ; qu'en estimant constitué, à l'égard de Z..., désigné en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SITRAB par jugement du 24 octobre 1984

, le syndic indique, d'une manière même approximative, et sous réserve de l'apurement des comptes, les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur, pour le lot considéré, à l'égard du copropriétaire

B... et la SCI Parol ont par acte du 29 juillet 2016, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...] pris en la personne de son syndic l'EURL Immo Dom (le syndicat des copropriétaires

les intéressés sont convenus de constituer une association syndicale, et il n'est justifié d'aucune contestation à cet égard par des membres de l'association ; que d'autre part, les tiers ne peuvent invoquer

le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat en fixant la durée pour laquelle la dispense est donnée ; que la méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité

, de l'inertie fautive du garant qui, en ne retirant pas sa garantie, n'a pas alerté le syndicat sur les risques de disparition des fonds gérés par le syndic, la cour d'appel a privé sa décision de base

, de l'inertie fautive du garant qui, en ne retirant pas sa garantie, n'a pas alerté le syndicat sur les risques de disparition des fonds gérés par le syndic, la cour d'appel a privé sa décision de base

, de l'inertie fautive du garant qui, en ne retirant pas sa garantie, n'a pas alerté le syndicat sur les risques de disparition des fonds gérés par le syndic, la cour d'appel a privé sa décision de base

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