Les recherches effectuées au sein des écoles et des établissements donnent lieu à l'établissement d'une convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale, s'agissant des établissements du premier degré, ou le chef

Article R335-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26

Code de l'énergie

Des conventions passées entre les gestionnaires du réseau public de distribution d'électricité, le gestionnaire du réseau de transport français et les exploitants de capacité précisent les modalités et délais de transmission des informations par les exploitants

Article 411-92

—

maître et de l'OPCVM nourricier doit contenir les mêmes stipulations en matière de droit applicable et de compétence juridictionnelle que l'accord entre l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier.

Article 93

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. - Toutes dispositions doivent être prises, lors de l'établissement des voies, pour augmenter le plus possible la résistance entre les rails servant de conducteur de courant et les canalisations ou structures métalliques souterraines avoisinantes. §

Article 51

—

A compter du 1er janvier 2025, elle est fixée à : 167 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er juillet 1959 et le 31 décembre 1960 ; 168 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 décembre 1962 ; 169 trimestres, pour les

Article 10

—

20 ans 9 mois et 22 ans 9e échelon Entre 17 ans 9 mois et 20 ans 9 mois 8e échelon Entre 13 ans 6 mois et 17 ans 9 mois 7e échelon Entre 11 ans 6 mois et 13 ans 6 mois 6e échelon Entre 10 ans et 11 ans et 6 mois 5e échelon Entre 6 ans 6 mois

LEGIARTI000022970916

—

Centre d'action éducative de Mérignac (Gironde) Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011.

Article 18

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. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 167

—

-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 6

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Le montant moyen annuel constaté par l'arrêté prévu à l'article 5 ci-dessus est réparti entre les départements :

Article 9

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-Les rapports entre les usagers et l'organisme délégataire sont prévus dans des documents établis par ce dernier et transmis au ministre.

Article 21

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 17-1

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Les élèves fonctionnaires stagiaires sont tenus d'exercer une activité professionnelle durant dix ans comptés à partir de leur entrée à l'école :

Article 74

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. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Arrêté du 22 août 1986 relatif aux modalités de conventionnement des établissements de formation de certaines catégories de travailleurs sociaux

Chaque convention est passée entre le préfet de région et la personne dûment habilitée par le conseil d'administration de l'institution gestionnaire.

Article 273

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. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 33

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Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont répartis entre les six instituts de l'UCA en fonction de leur composante ou, à défaut, de leur laboratoire d'affectation.

Article 3

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. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 133

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-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 119

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. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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