Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 120 résultats pour « contrat d'engraissement d'animaux et d'assistance technique et sanitaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
En ce qui concerne les éleveurs qui, sur leur déclaration, auront indiqué qu'ils se livrent au commerce, même partiel, d'animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, une reconnaissance de l'élevage sera effectuée par le service des eaux et forêts
Article L206-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40
application ; - relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les maladies des animaux prévues au titre préliminaire et au titre II ; - aux règles relatives aux échanges au sein de l'Union européenne ou aux importations ou exportations d'animaux
Article L6146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24
services, unités, départements ou structures médico-techniques qui leur sont associés.
Article R203-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 41
En cas d'empêchement, le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer par un autre vétérinaire sanitaire mentionné dans sa demande d'habilitation.
Article 7
Pour les candidats préparant le brevet des métiers d’art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse pal la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un
Article 9
Les organismes visés à l'article 6 du présent décret constituent les provisions techniques de sorte que le taux global de couverture des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées à partir du 2 janvier 1990, au titre de contrats ou conventions
Article D551-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
Dans les cas où l'organisation de producteurs exerce une mission d'organisation de la mise en marché, de commercialisation ou est habilitée à négocier les contrats de livraison de la production de ses membres, tout membre producteur s'engage à apporter
Article R1127-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 48
Ces recherches portent sur les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43
III. - Corps relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche : Contrôleurs sanitaires des services (décret n° 96-35 du 15 janvier 1996).
Article 1
A compter du 22 septembre 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services de santé en Nouvelle-Calédonie et permettre, par roulement, l'intervention effective de 300 réservistes sanitaires pour une durée de trois semaines renouvelable
Article D201-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 94
Le ministre chargé de l'agriculture peut arrêter, après consultation du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, la liste des programmes collectifs volontaires approuvés pour lesquels l'adhésion à ces programmes est
Article 46
Pour les centres de stockage mono-déchets, les prescriptions techniques prévues aux articles 13 et 25 ainsi que les dispositions relatives à la récupération et au traitement des lixiviats pourront être adaptées si une étude dont le contenu est précisé
Article Annexe 1
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'ENTRETIEN ANNUEL DES CHAUDIÈRES DONT LA PUISSANCE NOMINALE EST COMPRISE ENTRE 4 ET 400 KILOWATTS 6.
Article D4622-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
La commission médico-technique prévue à l'article L. 4622-13 élabore le projet pluriannuel de service. Elle est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.
Article R6123-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87
L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire que s'il dispose sur un même site, éventuellement par convention avec un autre établissement implanté sur ce site
Article D200-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 34
201-7 ; ― le plan national d'intervention sanitaire d'urgence en santé animale et végétale.
Article 31
7 et le montant des provisions techniques effectivement constituées en application des trois premiers alinéas du présent I, au titre des incapacités et invalidités en cours à la date de cessation du contrat, de la convention ou du bulletin d'adhésion
Article ANNEXE
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur. Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
LEGIARTI000043683576
à la date d'entrée en vigueur du contrat, l'ensemble des études et diagnostics techniques nécessaires à la bonne exécution de ses obligations au titre du contrat.
Article Annexe VI
, à l'éclairage, aux auxiliaires de ventilation, aux auxiliaires de chauffage, aux auxiliaires de production d'eau chaude sanitaire et aux auxiliaires de refroidissement, et pour chacune d'entre elles le type d'énergie utilisée, ainsi que les éventuels
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