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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la nullité ou de la résiliation des contrats de fourniture aux torts du fournisseur est la caducité des contrats de location et la caducité des contrats de maintenance ; - condamner in solidum les

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032d9898151fe4e056b7280

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

principe jusqu'au 31 décembre 2022 ; Que par sa lettre recommandée AR du 11 mars 2013, en s'étonnant de l'envoi des factures et en précisant à la société DEHO que le matériel concerné par les contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01613

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X..., venant de la société Mag Systèmes ; qu'en l'absence de clause de non-concurrence, ce constat ne suffit pas à établir l'existence d'actes déloyaux de la part de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03278_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

La résiliation de ce dernier contrat, intervenue le 28 juillet 2017, a été justifiée par la volonté de la métropole de rationaliser la maintenance des ascenseurs en concluant un contrat unique pour ces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216779

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

permet de constater qu'elle a géré la vente de matériel signalétique en 2016 et a ensuite mis en place un contrat de maintenance sur 5 ans en 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bab

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Xeroboutique un contrat de maintenance pour les copies réalisées au-delà du volume mentionné dans le premier contrat, moyennant un certain tarif.

Source officielle
CA

18e Chambre

616323153dbed56e5e2c2f63

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Maître [C], ès qualités, a relevé appel de cette décision demandant à la Cour de constater que le requérant ne démontre pas l'existence d'un lien de subordination essentiel à l'existence d'un contrat de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec08

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[E] de ses demandes relatives à l'exécution du contrat de travail et devoir constater la nullité de son licenciement ; - Dit que le licenciement de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141239

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TIBCO-INFOTEC ; Considérant que, sous le n° 309844, la SOCIETE TIBCO-INFOTEC se pourvoit en cassation contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00026

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

novembre 2004 et pour prévoir une location au mois le mois moyennant un loyer mensuel symbolique portant sur un matériel dont il convient de souligner l'ancienneté avec, en parallèle, la poursuite des contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87451

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

2)une défaillance dans sa mission de préservation et de sauvegarde de l'outil informatique (passage à l'an 200 pas assuré malgré courrier d'avertissement du fournisseur-prestataire - non respect du contrat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a8d42ce12c85000874af62

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 27 mars 2017, la société Soframa a conclu un contrat de maintenance et d'entretien avec la société Elsys Thermique portant sur lesdits équipements de réfrigération.

Source officielle
CA

11e Chambre B

603460a117f3234f704b0dd2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

dossier, d'un défaut inhérent au matériel installé au mois de septembre 2010 et financé par la société Grenke Location, observation devant être faite enfin, que Mme [N] ne prétend pas avoir souscrit un contrat

Source officielle
CA

Chambre 3 A

696f538ccdc6046d47f77369

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société Est Multicopie a fait valoir qu'un contrat de location d'un photocopieur Konica Minolta et un contrat de prestations de services avaient été conclus avec l'association nationale des combattants

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebda9cdc6046d47e6544f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

espèce, il résulte des pièces communiquées que la société [F] CHAUFFAGE ET CLIMATISATION est intervenue le 27 octobre 2023 au domicile de Monsieur [P] [V] pour une intervention sur sa chaudière, qu’un contrat

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Face au refus de cette société, la Scea a fait assigner la société Ime et la société Cic Leasing solutions, par actes en date du 17 août 2016, en nullité du contrat de maintenance et de location longue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d5aed30a8f56173820a

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

La moyenne de ses trois derniers mois de salaire s'élève à 3.202 € C'est dans ce contexte que M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decacb6af9fd1f8095496c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de fourniture d’un pack LED et d’un onduleur et un contrat de maintenance de l’installation.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61630b6f42de3d260b99326f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

] a soumis à '[F] et [X]', 'LA CAMBUSE', une proposition financière dénommée LACAMBUSEPOS15231008 pour la fourniture d'un système caisse informatique décrivant les prestations de la société [U], le contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60359ff1f411fc04adbaab60

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

, contracté le 23 septembre 2011 un contrat d'entretien avec la société Kes (devenue la société Egeri Apem par absorption).

Source officielle