(JEAN), CE DERNIER PRIS COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 12 MARS 1968, QUI A CONDAMNE RENE X...

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de justice administrative ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

au Code de la route, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant un an ; Vu le mémoire produit ; Sur les contraventions : Attendu que ces contraventions, commises avant le 22 mai

au code de la route d'un montant de 1 590 euros.

cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et malgré l'invalidation du permis de conduire ainsi que pour contraventions

Jean-Paul, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 500 francs

; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu que Richard Y..., poursuivi pour contravention

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont

Ethel, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamnée à une amende de 1 500 francs

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions ».

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation des articles 1er et 25 de la loi du 3 août 1995 et des articles 6, 494, 494-1 et 591 du Code

de blessures involontaires et contravention du Code de la route, ainsi qu'à 18 mois de suspension du permis de conduire, avec exécution provisoire, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 février 1999, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 amendes de 250 francs et à 3 amendes de

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE SABY (FRANCOIS), PREVENU ET PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 24 JANVIER 1968, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE