S’agissant de la légalité de l’arrêté du 24 février 2026 : il est signé d’une autorité incompétente ; il est entaché d’un vice procédure à raison de l’absence de communication de l’avis de l’architecte

6.576,21 euros TTC à titre d'acompte ; Que par acte sous seing privé en date du 28/07/09 il a été signé entre : - la SAS BMTI en sa qualité de maître d'ouvrage, - Monsieur [U] en sa qualité d'architecte

X..., architecte, un contrat d'études et de contrôle avec la société Omnium Technique Infrastructure (O.T.H.) les travaux de gros-oeuvre étant confiés à la société de construction générale de Produits

[W] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). La société Renovim a sous-traité les travaux du lot "pierres de taille" à la société Léon Noël. 4.

Moyens produits au pourvoi provoqué par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour la société Cabinet d'architecture Archi 13.

été affilié à la [6] ( ci-après la [5]) du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 sous le statut libéral normal, et à nouveau depuis le 1er janvier 2015 sous le statut auto entrepreneur en qualité d'architecte

Se référant aux dispositions de l'article IV.2.1 de la convention collective des entreprises d'architecture qui lui est applicable, Madame [L] prétend que le licenciement devait intervenir dans un délai

X... ; surtout, qu'un contrat d'architecte a été signé le 27 février 1997 avec le groupement d'architectes composé de M. X... et de M.

suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut être accueilli; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 462 et 592 du Code de procédure pénale, 6 paragraphe 1 de la Convention

In 2011, after the applicant had proceeded with their demolition and had been granted authorisation to construct a building on the plot of land, a third-party, former owner and daughter of the architect

, mandataire, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et de la société Sodeg ingénierie, devenue Artelia bâtiment et industrie, le lot menuiseries extérieures à la société Alexandre

A... , architecte, assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que cette propriété a été vendue le 20 août 2004 à M.

contraires portées au présent document" et que l'article 3-1-1 des conditions générales auquel il n'était dérogé par aucune clause contraire, stipule que "la mission générale de l'architecte pour une

D'ailleurs, le service instructeur a saisi l'architecte des bâtiments de France qui a émis un avis favorable le 8 mars 2021. 17.

L'entreprise, qui compte moins de 11 salariés, est soumise à la convention collective des entreprises d'architecture.

que la société NORTH BY NORTHWEST ARCHITECTES se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la société ARTELIA.

Quant à la société Adam Architecture : 26.

En présence : 1 / de la société Normandie béton, 2 / de la société Préfa 26, 3 / la société Socarel, 4 / de la société L'Industrielle du béton, 5 / de la société Morin système architectonique

D..., architecte, annexé au règlement de copropriété suivant acte reçu le 10 mai 1957 par M.

et de réalisation aux termes duquel cette dernière intervenait en qualité d'architecte contractant général pour la construction d'un bâtiment industriel ; que, par contrat du 13 mars 2007, la société