Sur la base de ce tableau, la même autorité organise la prise des jours de congés sur certaines périodes de l'année ou, le cas échéant, au sein des cycles de travail arrêtés en application de l'article

n'est versée au travailleur qui n'a pas été en mesure de prendre tous les congés annuels auxquels il avait droit avant la fin de cette relation de travail.

feux de forêts, ou au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, qui effectue en priorité des missions de secours d'urgence et de sauvetage ; que ces missions induisent une organisation et un cycle

droits au titre des primes et indemnités non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et au titre des primes non forfaitaires qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle

Ce redressement concernait pour l'essentiel le calcul des réductions Fillon concernant les salariés travaillant en cycle de travail continu, rémunérés sur la base de 137,03 h par mois soit 31,5 h par semaine

[Z] qui selon son cycle de travail devait travailler les 14 et 15 avril 2012 a été en absence non autorisée pendant ces deux journées, il n'a posté que le 19 avril le justificatif de son nouvel arrêt de

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaire décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

est aménagée et calculée selon des ''cycles de travail'' et qu'en cours de cycle, si la durée hebdomadaire de travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures

Sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 2.

I... fait preuve d'une particulière mauvaise foi en déclarant qu'il travaillait tous les lundis, alors que, conformément au cycle de travail dont il relevait, il disposait de 26 lundis libérés en raison

quart, il n'est pas sérieusement contredit qu'il aurait dû demeurer présent à son poste pendant la réalisation des tests et, en toute hypothèse, ne pas s'absenter durant plus de quatre heures sur un cycle

Il ressort toutefois des pièces du dossier que ces agents, dont il ressort du compte-rendu de la réunion qu'ils étaient en opposition avec la réorganisation des services et la modification des cycles de

; i) les bulletins de salaire de mai 2016 à octobre 2016 ; 3) concernant la police municipale : a) l'organigramme ; b) le procès-verbal du comité technique (CT) relatif à son organisation ; c) les cycles

; i) les bulletins de salaire de mai 2016 à octobre 2016 ; 3) concernant la police municipale : a) l'organigramme ; b) le procès-verbal du comité technique (CT) relatif à son organisation ; c) les cycles

dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle

Après des périodes de travail sous contrats à durée déterminée, il a fait l'objet d'une mesure de régularisation et a bénéficié d'une requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée

l'équipe volante des adjoints techniques rattachée à la direction de l'éducation de la commune de Toulouse, elle n'a jamais été destinataire d'un emploi du temps lui permettant d'avoir connaissance de son cycle

Que le cycle de travail est donc basé sur 10 jours conformément à l'article L.3122-3 du Code du Travail qui précise : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2 dans les entreprises qui fonctionnent

décidé par le médecin du travail et le don de jours de repos ; le médecin de prévention a préconisé d'aménager son poste de travail à compter du 13 février 2023 dans l'attente de la réponse de l'autorité

ou de la vacation) effectués au-delà de la durée réglementaire de travail ouvrent droit : / 1.