AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Helle et compagnie, dont le siège social est

Madame [Q] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale ; DEBOUTE Madame [Q] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité ; DEBOUTE Madame [Q]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° K 20-12.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

M..., après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

[T] [Y] la somme de 32 196,46 euros en réparation de sa perte de gains professionnels actuels, provisions non déduites, avec intérêts légaux à compter du présent arrêt, Y AJOUTANT, DÉBOUTE M.

, outre un montant de 250 euros au titre des congés payés y afférent, correspondant à 20 jours d'application de la clause de non-concurrence, et l'a débouté de ses autres demandes concernant l'exécution

Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1162 F-D Pourvoi n° Y 19-16.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de fin de conflit reprenait la législation visant à protéger les grévistes et non grévistes pour tout fait de grève, que cette protection s'appliquait non seulement à la participation au mouvement mais

[F] [P] ; - écarté des débats les pièces n°28 à 31 mentionnées dans le bordereau de pièces de Madame [W] [A] , non transmises à la partie défenderesse ; - ordonné l'audition de l'enfant [K], et désigné

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le contrat de gérance non salariée ne pouvait être requalifié en contrat de travail et d'AVOIR en conséquence débouté les

[Y] et que ce dernier apparaît comme une caution avertie au regard non seulement de sa qualité de dirigeant de la société débitrice mais aussi de son expérience et des services dont il a bénéficié, celui-ci

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. Z...

DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mai 2026 Les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Par ordonnance en date du 21 novembre 2024, le juge de la mise en état a débouté madame [T] [O] ainsi que messieurs [E] et [M] [I] de la fin de non-recevoir tirée du non respect des dispositions de l’article

[D] [W] serait en réalité le locataire et non la caution est inopérant dès lors qu'il soutient que son consentement a été vicié tout en prétendant être un simple prête-nom, reconnaissant ainsi qu'il en

[C] du surplus de ses demandes, fins et prétentions, - déboute la société [1] sous le nom commercial de la société « [2] » de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et prévoyance des vétérinaires (CARPV),