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13 001 résultats pour « départ volontaire à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b95a876d6c869757c45

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Les relations contractuelles entre Mme [J] et l'association ont pris fin le 31 décembre 2009, date du départ à la retraite de la salariée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109275_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, dans sa rédaction applicable au litige : " Une indemnité de départ volontaire peut être

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401234_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401235_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401236_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401237_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401238_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401247_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401248_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401249_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401250_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401251_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401252_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401254_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401255_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401256_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401257_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401258_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401259_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401263_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne

Source officielle

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