Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 544 résultats pour « désignation du président et des membres du bureau »
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Article 2
consultants : Les membres désignés par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la santé et de l'action humanitaire ; Le président de la commission et le vice-président sont nommés
Article R3418-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24
Outre son président, le conseil d'administration comprend : 1° Des membres de droit : a) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; b) Les commandants des formations administratives de la Légion étrangère ou leurs représentants
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article R137-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 41
Le Premier ministre peut demander au vice-président du Conseil d'Etat de désigner un membre chargé, auprès des ministres, de la préparation des mesures réglementaires nécessaires à l'application d'une loi.
Article R183-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin comprend, outre ses co-présidents : 1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ; 2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant
Article R184-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
La commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend, outre ses co-présidents : 1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ; 2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le
Article 695-9-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 81
Pour l'application de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007, relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens
Article 32
Au plus tard dans les huit jours qui suivent l'élection ou la désignation de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la magistrature, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour font connaître au Président
Article R3413-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article R. 3413-43 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 55-12
L'admission à l'aide à l'intervention de l'avocat ou de la personne agréée est prononcée par le président du bureau d'aide juridictionnelle ou, dans les îles Wallis et Futuna, par le président du tribunal de première instance.
Article D326-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41
La commission nationale des experts en automobile comprend : 1° Un président désigné par le ministre chargé des transports ; 2° Quatre représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports ; 3° Quatre experts en automobile désignés
Article R711-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18
, les délégations et les commissions, la périodicité de leurs réunions, les rapports avec les membres associés et les conseillers techniques ainsi que l'organisation administrative des services ; 2° La limite d'âge pour l'élection au bureau, qui ne peut
Article 3
Cette commission est composée comme suit : 1° Trois représentants de la direction générale de la création artistique : -le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son
Article R239
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78
Elle comprend un magistrat, président, désigné par le premier président de la cour d'appel, deux membres désignés par la même autorité parmi les greffiers et huissiers de justice de la Nouvelle-Calédonie, et un fonctionnaire désigné par le haut-commissaire
Article D511-98-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints.
Article 4
ou son représentant ; c) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; 2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants
Article R142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 36
En cas de vacance définitive pour quelque cause que ce soit, y compris la perte de la qualité au titre de laquelle un membre a été désigné, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions
Article 460
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 20
par le président de l'Assemblée nationale et de deux personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat. 3.
Article R711-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 06
Les présidents des chambres constituant un groupement interconsulaire sont membres de droit de l'assemblée générale de celui-ci. Ils peuvent se faire suppléer par un membre du bureau de leur chambre.
Article 38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Le conseil municipal s'assemblera au moins une fois par mois ; il commencera par arrêter les comptes du bureau, lorsqu'il y aura lieu ; et après cette opération faite, les membres du bureau auront séance et voix délibérative avec ceux du conseil.
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