Codes de loi français

Article R211-455

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 78

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif national :

Article L23-112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81

Les membres de la commission sont désignés pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable.

Article R924-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06

Le décret de classement est, à la diligence de l'autorité administrative désignée par ce décret :

Article R4221-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 21

Le président du conseil régional ou du conseil central compétent désigne un rapporteur.

Article R6123-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 82

Pour chaque représentant, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article L225-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 05

Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts.

Article 245

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président.

Article Annexe I

A. - Organisation générale de l'évaluation : Dans le tableau suivant, la lettre "T" désigne une épreuve théorique constituée d'une ou de plusieurs questions destinées à évaluer les compétences ou connaissances, et la lettre "P" désigne une épreuve

Article 2

délégation du recteur d'académie des départements de l'académie ; -les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire ; -les enseignants-chercheurs, les autres formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres désignés

Article 44

du tribunal administratif si le président de la cour administrative d'appel entend désigner un membre d'un tribunal administratif.

Article 4

Il est composé des membres suivants : - les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus ; - un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans ; - le directeur général de l' Institut national de recherche

Article 5

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et pour la même durée que les titulaires mentionnés aux 2°, 3°, 7°, 8° du même article.

Article 13

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière suivante : Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Article 46

Un maire et un conseiller général désignés par le préfet de la région d'Ile-de-France ; 2. Deux conseillers régionaux désignés par le préfet de la région d'Ile-de-France ; 3.

Article 2

" Exploitant ferroviaire " : désigne indifféremment le gestionnaire de l'infrastructure, une entreprise ferroviaire ou une entreprise agréée au titre de l'article L. 5352-3 du code des transports.

Article 4

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Article 12

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Article 6

de droit : - le directeur de la recherche historique placé auprès du chef du service historique de la défense, ou son représentant ; - le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ou son représentant ; - trois membres désignés

Article 4

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.