Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 29 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de captation, enregistrement, fixation et

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-4, 226-7 et 432-8 du Code pénal et 8 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut

Prudent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1987, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné respectivement à la suspension de

Y... en paiement de sommes ; que, devant le Tribunal, ce dernier a soulevé le défaut de qualité et d'intérêt à agir de Mme X... et, subsidiairement, l'incompétence de la juridiction saisie ; que le Tribunal

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

X... a acheté une officine de pharmacie pour le prix de 8 650 000 francs ; que, pour cette acquisition, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la Caisse) lui a octroyé un prêt professionnel

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1998, qui, pour blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

chambre d'accusation s'est véritablement prononcée sur la demande de publicité des débats avant que ne se déroulent les débats au fond ; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme

Josef Y... à lui payer diverses sommes d'argent ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2003) d'avoir rejeté sa demande alors, selon

Jorrit, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2006, qui, pour association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les stupéfiants et

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame

Charlotte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, menaces sous condition et infraction

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les consorts Y..., M.

M., pour défaut de caractère diffamatoire de l'ensemble des propos tenus ; que sur pourvoi de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

€, la société COLBEAUX devant quant à elle restituer le véhicule à la société IVECO PROVENCE.