Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle

Elle alléguait que des délibérations précédentes lui avaient reconnu une catégorie professionnelle supérieure et que le décret litigieux n'avait pas tenu dûment compte des fonctions qu'elle avait exercées

Sur les conclusions dirigées contre la délibération de la commission scientifique de l'IEP de Lyon : 4.

de conséquence de la décision du juge et en instituant une suspension de cette délibération et des délais de consultation du CHSCT jusqu'à la date de notification de l'ordonnance.

Ces désistements étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12 du code du travail ; que la société [2] a saisi le président du tribunal de grande instance en la forme des référés aux fins d'annulation de cette délibération

compétences et leur expérience professionnelle.

, représenté par Me Rojano, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la délibération

C B, représenté par Me Garnier-Coutild, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 20220617

Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD , les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle

et professionnelle " jusque-là confiée au SIVOM de l'Artois.

d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité Pâtisserie l'a ajournée au titre de la session 2023.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, Me

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle ALAIN BÉNABENT , avocat en la Cour

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle

Il soutient que : - la requête est recevable ; - les décisions attaquées méconnaissent la délibération n° 2016-07-71 du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Camargue du 18 juillet

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat