Codes de loi français

Article 221-III/37

d'appel et consignes en cas de situation critique 2 Tout navire à passagers doit avoir des dispositifs en place pour localiser et secourir les passagers prisonniers dans leur cabine. 3 Le rôle d'appel doit indiquer les fonctions assignées aux différents

Article 7

-Pour la mise en œuvre de substances radioactives pouvant être traitées dans l'installation en application de l'article 1er ci-dessus, tout nouveau type significativement différent des combustibles irradiés jusqu'ici traités dans l'installation et tout

LEGIARTI000049335676

Connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SCOP…) ; - connaître les modes d'exploitation (exploitation directe, location-gérance…). 3.

Article Annexe I

Spécialité " navigation, sécurité maritime Les différents types de navires. B. ― Mécanique marine 1. Moteurs Diesel et à essence : C. ― Sécurité Les incendies, les pannes et les avaries.

Article 7

Coordination et animation des différentes actions d'information de la direction (manifestations, publications). Contacts avec les partenaires dans ce domaine (service de l'information, médias). La section de l'animation des réseaux (S.A.R.)

Article Annexe 5

Les enseignants pourront, au regard des observations effectuées, conseiller cette orientation aux familles qui n'en auraient pas fait la demande.

Article 8

Dans le cas d'affectations dans deux garnisons différentes de deux conjoints ou deux partenaires d'un pacte civil de solidarité, les droits à prise en charge des frais prévus aux articles 5, 5-1 et 11 qui sont retenus pour chacun des militaires seront

Article 6

l'informatique et de la bureautique dans l'administration chargé de définir les orientations générales en matière d'utilisation de l'informatique et de la bureautique dans les administrations de l'Etat, de coordonner les projets et les réalisations des différents

Article 4

Les navires mettant en œuvre différents types d'engins de pêche au cours de leur exploitation peuvent pêcher pendant la période d'interdiction prévue à l'article 3 à condition de ne détenir à bord aucun des engins cités à l'article 2 pendant la période

Article 1

Elle a vocation à reconnaître la spécificité de l'exercice des fonctions des personnels bénéficiaires déterminés au même article au sein des différentes structures composant les soins critiques.

Article 3

L'école peut accueillir des stagiaires de la formation continue et des auditeurs libres français ou étrangers au sein des différents départements, dans des conditions fixées par le règlement pédagogique.

Article 3

Le contrôle en cours de formation porte sur trois activités de nature différente. Ces activités figurent dans le projet pédagogique d'éducation physique et sportive.

Article 3

Le conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales fixe les dates et lieux des différentes sessions d'examen et en assure la publicité avant le 30 juin de l'année qui précède, notamment par voie de publicité sur son site internet

Article 10

Les locaux du laboratoire chaud doivent comporter : - des enceintes de stockage protectrices pour les différentes sources comportant une protection telle que le débit de dose à 5 centimètres des parois soit inférieur à 25 micrograys par heure (2,5 mrad

Article 411-5-1

l'article L. 214-4 du code monétaire et financier fixent les principes de distribution des sommes distribuables de la SICAV, les modalités concernant les souscriptions et les rachats ainsi que, le cas échéant, celles régissant les droits attachés aux différentes

Article 66

Le pourcentage de réduction est calculé sur différentes longueurs de référence de câble et l'évaluation de la criticité doit notamment permettre le maintien d'un coefficient de sécurité du câble compatible avec l'exploitation.

Article 25

Les listes des magistrats élus par le collège, ainsi qu'une annexe indiquant la composition des différentes listes de candidats, le nombre de membres du collège ayant pris part à chaque scrutin, le nombre total de suffrages exprimés et le nombre de suffrages

Article 74

Plus particulièrement, ils doivent être représentatifs des composantes du pôle, des différentes catégories de personnels et des étudiants selon les objets de ces instances.

Article 8

L'entreprise effectue toutes les formalités liées à l'embauche, dont la déclaration préalable à l'embauche, auprès des caisses de gestion dans le ressort desquelles sont situés ses différents établissements.