respectivement, au titre de l'assurance maladie et maternité, au régime général et au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ; qu'étant en congé de maternité à compter du 6 mai 2009, elle a demandé

A la demande de la caisse, Mme [T] lui a transmis un certificat médical initial rectifié, réceptionné le 27 août 2021, ajoutant la mention « épaule gauche ».

B A déclare former opposition à la contrainte émise le 25 février 2023 par la caisse d'allocations familiales de Bobigny relative à un indu de revenu de solidarité active.

X..., chirurgien-dentiste, a bénéficié à compter du 1er octobre 1990 d'une retraite anticipée pour incapacité physique ; qu'il a demandé à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes d'être

la demande de la Caisse, le jugement attaqué retient que les cotisations ne tendent pas à l'entretien immédiat du ménage et que l'avantage escompté en contrepartie de leur versement apparaît aléatoire

de sa régularité, dès lors que la signature du souscripteur n'était pas celle du représentant légal de la société désignée en cette qualité, mais celle de son épouse ; Attendu que pour rejeter la demande

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières ; Dit que sur les diligences du procureur

Y..., a été victime le 12 juin 1995 d'un accident du travail ; qu'agissant en qualité de représentant légal de son mari placé sous tutelle par jugement du 25 octobre 1999, Mme X... a demandé à la caisse

PEUVENT STATUER SUR L'ACTION CIVILE ET DOIVENT RENVOYER TANT LA CAISSE QUE LA PARTIE CIVILE A SE POURVOIR DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ; " ALORS, D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE LA COUR

Marsan et Fils, qui avait opté pour le statut fiscal des sociétés de personnes en application du décret du 20 mai 1955, a demandé à la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie

X..., a souscrit, auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur), un contrat d'assurance intitulé "Assurfonds" garantissant en cas de décès de l'assuré le versement d'un capital au bénéficiaire

code de procédure civile, - rejeté la demande de la caisse au titre des frais irrépétibles, - dit que les dépens exposés à compter du 10 janvier 2019 seront partagés par moitié entre les parties.

X... à verser à son ex-épouse, Mme Y..., diverses sommes à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des cinq enfants communs, la Caisse d'allocations familiales d'Arras (la Caisse), subrogée

d'ajuster le montant des cotisations appelées au titre du régime complémentaire, en fonction de la baisse de revenu subie par l'intéressé en 1994 ; Attendu que, pour refuser de faire droit aux demandes

a déclaré sa créance ; que la chambre des criées a débouté la Caisse de sa demande de fixation de la créance au passif de la SCI ; Attendu que pour dire qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nadine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X... a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la CARSAT) le report à son compte individuel des salaires perçus au cours des années 1971 à 1976, durant

alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ 2 , 20 septembre 2005, pourvoi n° 04-30.257) que Mme Chin Yan X... a formé une demande d'attribution de l'allocation

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la Caisse) a assigné les époux X... en paiement du solde de

mise en oeuvre après cet accident a été clôturée le 6 avril 1976 et que les indemnités journalières lui ont été servies jusqu'au 19 janvier 1979 ; Attendu que l'intéressé ayant, le 10 mai 1979, demandé