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A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation de la décision implicite de rejet par le préfet de la Haute-Garonne de sa demande de titre de séjour présentée

G a déposé une demande d'asile en rétention le 4 février 2021 et, par un arrêté du 5 février 2021, le préfet de la Côte-d'Or a prononcé son maintien en rétention. Par deux demandes distinctes, M.

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[F] [B] à payer à la communauté d'agglomération la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Sa demande a été successivement rejetée par une ordonnance du tribunal du 11 mars 2015 et par une décision du Conseil d'État du 17 juin 2015.

B A et Mme C D, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation des arrêtés du 31 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, la société par actions simplifiées (SAS) Concessions Gares France a demandé au Tribunal administratif de

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novembre 2012, une indemnité de 90 000 euros en réparation du préjudice moral, de 3 000 euros en réparation du préjudice matériel et a ordonné une expertise médico-psychologique, avant dire droit sur une demande

En l'état de l'inopposabilité à la Société Stell de la clause d'exclusivité et de la demande distincte de provision, la cour estime nécessaire d'ordonner la réouverture des débats en invitant la Société

A...E..., Mme J...D..., épouseG..., Mme F...D...et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon, par deux demandes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2014 par

Considérant que, par deux demandes distinctes, la société Gestion Hôtel Arcueil a sollicité du tribunal administratif de Melun qu'il prononce la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

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Par suite, sa demande tendant à y être admis à titre provisoire est devenue sans objet. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer.