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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000224_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Au terme d'une procédure de conciliation diligentée pour résoudre de graves difficultés relationnelles internes, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier que de grandes difficultés relationnelles, et l’identification d’un problème de communication et de répartition des tâches avec deux collègues, également professeurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2201977_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Toutefois, la décision attaquée ne retient à l'encontre du requérant que les faits relatifs à l'établissement d'un faux certificat médical et ne fonde pas la sanction prononcée sur l'existence de difficultés
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2d0
15 novembre 2000
15 novembre 2000
suffisamment précis de nature à justifier le licenciement du salarié pour faute grave, sinon pour une cause réelle et sérieuse, comme caractérisant l'insubordination de ce dernier ou à tout le moins des difficultés
Source officielle2ème chambre
DTA_2204774_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
dans l'organisation des plannings, a dépassé ses fonctions en ordonnant à des agents de réaliser certains actes, notamment l'injection de médicaments sans prescription médicale, et a entretenu des difficultés
Source officielle9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b1
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Concernant le harcèlement et ses difficultés relationnelles avec [W] [L], [V] [D] verse, tout d'abord, une lettre collective signée le 27 Mars 2007 par 6 employés, à savoir 4 secrétaires médicales et 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205615_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
De surcroît, si la requérante se prévaut de ce que les reproches formulés sont relatifs à l'exercice de ses fonctions sous les précédentes mandatures, il ressort des pièces circonstanciées du dossier,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009664_20240201
1 février 2024
1 février 2024
résulte de l'instruction que la requérante n'a pas été recrutée pour enseigner en classes " ABIBAC " et que son retrait résulte d'une réorganisation des enseignements en classes " ABIBAC " et des difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00011
13 janvier 2009
13 janvier 2009
fait l'objet, outre intérêts de droit ; AUX MOTIFS QUE les documents produits par l'employeur n'apportent aucun élément sérieux quant aux griefs professionnels articulés et aucun élément sur les difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10790
6 juin 2018
6 juin 2018
trois vendeuses, d'en avoir averti son employeur, lequel n'aurait pris aucune mesure ; qu'à l'appui de sa demande, elle produit un courrier par elle rédigé en date du 1er février 2006 rapportant des difficultés
Source officielleother
61372636cd58014677423d36
19 décembre 2003
19 décembre 2003
X... ne justifie pas que la légère déformation de l'uretère lui occasionne un préjudice indemnisable mais qu'il ressort de ses conclusions que ses conditions de détention ont été rendues plus difficiles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212523_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’avis défavorable contesté est fondé sur les difficultés relationnelles du requérant, sur ses lacunes et sur sa manière de servir irrégulière.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905488_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01340
10 juillet 2013
10 juillet 2013
moins équivalente ; qu'il ressort de l'examen des courriers susmentionnés que l'employeur a entendu modifier les fonctions de madame X..., en lui proposant, pour des raisons qui seraient liées à des difficultés
Source officielle3ème chambre
DTA_2302436_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
unilatéralement un tel contrat pour un motif d'intérêt général, il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté par les parties que, dans le cadre de l'exécution du marché en litige, d'importantes difficultés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a918
27 octobre 2017
27 octobre 2017
courrier recommandé du 2 juin 2015, Madame [J] qui était alors toujours en arrêt de travail a indiqué qu'elle souhaitait rencontrer son employeur au siège de la société, à [Localité 3], en raison des 'difficultés
Source officielle3ème chambre
DTA_2402628_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2307892_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., 7ème adjoint au maire, « délégué aux Ressources humaines, aux Relations avec les entreprises, à l’Entreprenariat et à l’Emploi », à l’effet de signer, notamment, la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200419_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle soutient que : Sur la responsabilité : - la décision refusant le renouvellement de son contrat a été prise en méconnaissance des garanties relatives à la procédure disciplinaire ; - elle
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