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88 931 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01351

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

LA BCD DU SON, ainsi que ses difficultés relationnelles avec certains co-producteurs et artistes du SPECTACLE G...

Source officielle

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Suivant →
CC

soc

61372339cd5801467740704b

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

15 juillet 1970, en qualité de chef de mission, par le cabinet comptable CJP, repris par la société Sofinarex le 1er octobre 1984, a été licencié le 30 juillet 1991 ; qu'il lui était reproché des difficultés

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed20

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

le montant était inférieur au taux du premier ressort, la BNP a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, en réparation du préjudice commercial causé par le salarié et difficultés

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9b8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

nouveau statut se substituait à celui de représentant ; que, le 27 février 1996, il était promu chef de publicité de Régie ; que, le 5 juin 1996, il était licencié ; qu'il lui était reproché des difficultés

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9811

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

12 septembre 1988, après un entretien préalable qui a eu lieu le 16 août précédent ; qu'après avoir été affecté à Istres, le salarié a été licencié par lettre du 4 juillet 1989 lui reprochant des difficultés

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le 16 août 2012, trois délégués du personnel ont informé la direction de la CPAM du [Localité 4] de difficultés relationnelles au sein du centre de nature à porter atteinte à la santé physique et mentale

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CC

soc

613722bccd58014677400cb9

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

X... en juillet 1992; que ce document, dont les termes sont confirmés par les attestations d'autres employés de l'association, démontre les difficultés relationnelles entre ce moniteur et son responsable

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c2f

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Z... en juillet 1992; que ce document, dont les termes sont confirmés par les attestations d'autres employés de l'association, démontre les difficultés relationnelles entre ce moniteur et son responsable

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3b9

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Attendu que la société Sacmi reproche à l'arrêt d'avoir dit que ce licenciement était intervenu sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui constate la réalité des difficultés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

n'était pas été adaptée aux charges, les prix pratiqués s'avérant insuffisamment élevés tout comme la marge commerciale, que par ailleurs, son manque d'expérience lié à son jeune âge ainsi que les difficultés

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CC

cr

à suivrec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00177

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

B..., avec laquelle elle était associée dans l'exploitation d'une pharmacie, et rencontrait des difficultés relationnelles et financières. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10213

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Y... et B... ; qu'il résulte de ce qui précède que des difficultés relationnelles sont établies entre M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01260

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

Jacky Z..., cadre de l'entreprise, ne s'est pas borné à évoquer d'une manière générale des difficultés relationnelles dans le service dirigé par Mme X..., mais a fait état de faits précis imputés à celle-ci

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CC

civ2

613723e7cd5801467740fb11

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

ces difficultés relationnelles étaient en réalité imputable à Jean-Christophe, et non pas à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200631

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale de refuser sa réinscription, en soutenant que les difficultés relationnelles avancées par la décision attaquée ne sont pas établies et que l'avis de

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soc

61372395cd5801467740baf7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

que Mme X..., engagée le 16 janvier 1989 par la société d'avocats Fidal en qualité de conseil juridique stagiaire, a été licenciée le 22 juin 1991, motif pris d'une inaptitude professionnelle et de difficultés

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CC

soc

6079b17a9ba5988459c5254a

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

X... et de l'avoir condamnée à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'énoncé de " difficultés relationnelles " dans la lettre de licenciement constitue un motif précis ; que dès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11153

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Ces difficultés relationnelles paraissent insurmontables » ; que Mme C... terminait ainsi son mail, démontrant le soutien de M.

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CC

soc

613723e1cd5801467740f5e9

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

filiale et celui de la société mère ou d'une société fournissant à celle-ci des prestations de service, permet de conférer une cause réelle et sérieuse au licenciement du premier en raison de ses difficultés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00244

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

avec les conditions de travail sont postérieurs à l'introduction de la procédure prud'homale, qu'il est établi que la salariée avait des difficultés relationnelles avec ses supérieurs hiérarchiques ainsi

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