Le courrier de l'autorité administrative compétente au lieu de contrôle précise au conducteur qu'il peut formuler des observations par écrit dans le délai d'un mois.

Article 14 bis

—

Les critères pour la classification des véhicules respectent les dispositions définies dans l'annexe I du règlement 2018/858 précité.

Article 103

—

les véhicules de ce genre immatriculés pour la première fois. 2° Les véhicules de transport en commun de personnes réceptionnés antérieurement ou immatriculés avant le 1er octobre 1986 restent soumis aux règles applicables respectivement lors de leur

Article L155-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 85

Code minier (nouveau)

L'explorateur ou l'exploitant, ou toute personne assurant ou ayant assuré la conduite effective d'opérations d'exploration ou d'exploitation des substances du sous-sol ou de ses usages ou, à défaut, le titulaire du titre minier est responsable des dommages

Article 3

—

Lorsqu'elle prescrit au requérant de subir l'examen d'aptitude, la décision du Conseil national des barreaux précise :

Article Annexe I

—

x x T1.5 S'assurer de la présence et de la validité des documents liés au conducteur, au véhicule et au déménagement. x T1.6 Préparer le véhicule, les matériels de manutention, appareils de levage, moyens de conditionnement.

Article Annexe Ia

—

Il/elle communique avec le(s) conducteur(s) et le(s) client(s) pour veiller au respect des contraintes liées au transport. Il/elle assure l'accueil des véhicules au retour de livraison, collecte les documents de retour et les contrôle.

Article 1

—

Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est créé.

Article Annexe II

—

Diplôme de conducteur d'embarcation (COD 4) délivré par le ministère de l'intérieur.

Article D3312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Code des transports

Le conducteur a le droit d'obtenir communication, sans frais et en bon ordre :

Article R717-83-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Code rural (nouveau)

Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance.

Article 3

—

La durée du travail effectif peut être prolongée, dans la limite de quatre heures par semaine, pour les travaux et dans les conditions indiqués ci-après : 1° Travail des conducteurs de tracteurs ou de machines automotrices ; une demi-heure au maximum

Article L152-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 66

Code de commerce

Toute personne physique ou morale qui agit de manière dilatoire ou abusive sur le fondement du présent chapitre peut être condamnée au paiement d'une amende civile dont le montant ne peut être supérieur à 20 % du montant de la demande de dommages et intérêts

Article 1

—

- conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement. Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement. - vérificateurs de la distribution et de l'acheminement.

Article R331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° “ Concentration ” : un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 93

Code des assurances

subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l'ensemble de cette activité.

Article L4274-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Code des transports

Sont punis de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le propriétaire et le conducteur qui font naviguer un bateau sans détenir le titre de navigation correspondant à sa catégorie ou qui laissent en service un bateau dont le titre de navigation

Article R3121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 47

Code des transports

Lorsqu'il est en service et disponible sur sa zone de prise en charge et qu'il ne peut justifier d'une réservation préalable dans les conditions prévues à l'article R. 3120-2, un conducteur de taxi communique au gestionnaire du registre de disponibilité

Article 12

—

Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours à quelque titre que ce soit.

Article ANNEXE

—

PROGRAMME DES MATIÈRES POUR LES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION POUR LES CANDIDATS AYANT DEMANDÉ À SUBIR LES ÉPREUVES DE L'OPTION SANITAIRE ET SOCIALE

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