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Vu les dernières conclusions de la société Sofaxis, notifiées le 23 mars 2023, aux termes desquelles elle demande à la cour, au visa de l'article 480 du code de procédure civile et des dispositions de

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L 231-2 et R 231-4 du code de la construction et de l'habitation, l'article 2-6 des conditions générales du contrat prévoit des pénalités de retard égales à 1/ 3000èmes du prix convenu fixées au contrat

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D-DOUBLE FRANCE S.E.L.A.R.L.

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