Codes de loi français

Article 5

La note est affectée d'un coefficient 2. 4° Une épreuve de procédure, destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de deux heures, portant sur l'une des matières suivantes

Article R2324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73

L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues au présent chapitre lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, sous réserve des dispositions

Article 7

Des listes distinctes de candidatures sont établies pour chaque collège.

Article 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 91

Les écritures des receveurs municipaux spéciaux sont tenues en partie double ; elles nécessitent l'emploi des livres ci-après :

Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale "produits chimiques" pour l'exportation de certains biens à double usage chimiques.

Article XX

Les électeurs seront choisis par les assemblées primaires, en un seul scrutin de lisse double du nombre des électeurs qu'il s'agira de nommer.

Article 2

Le régime d'assurance invalidité-décès comporte deux cotisations destinées, l'une à la couverture des risques d'incapacité professionnelle permanente et décès, l'autre à celle du risque d'incapacité professionnelle temporaire.

Article 13

L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale à suivre au moins l'une des filières d'enseignement de l'Ecole navale.

Article 7

Le président du jury commun aux concours définis aux 1° et 3° du même article peut attribuer les emplois offerts à l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante aux candidats de l'autre concours

Article 10

Deux sujets au choix sont proposés au choix du candidat, l'un dans le « domaine logiciels » et l'autre dans le « domaine infrastructures » (préparation : quinze minutes ; exposé et questions : trente minutes ; coefficient : 3).

Article 3 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50

devra être accompagnée des résultats favorables d'analyse se rapportant, pour chaque produit considéré, aux examens ci-après : a) Deux vérifications physico-chimiques effectuées, selon la technique prévue à cet effet, sur les concentrés vitaminés, l'une

Article 5

-L'écrit comporte deux épreuves consistant l'une en la rédaction d'un mémoire devant le Conseil d'Etat et l'autre en la rédaction d'un mémoire devant la Cour de cassation. Chacune de ces épreuves se déroule en trois heures.

Article 29

Les enfants de l'un et l'autre sexe ne peuvent être employés à aucun titre avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire.

Article 31

L'une et l'autre de ces assiettes minimales ne peuvent être inférieures au salaire minimum de croissance pour le même nombre d'heures de travail, augmenté des indemnités, primes ou majorations s'ajoutant audit salaire minimum en vertu d'une disposition

Article 8

Ils se répartissent en deux collèges, l'un constitué par les professeurs et l'autre par les maîtres de conférences. La clôture des listes électorales est fixée à deux mois avant la date des élections.

Article 11

Les emplois offerts à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.

Article CO 6

Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d'éviter qu'un incendie ne puisse se propager rapidement de l'un à l'autre. § 2.

Article 227-3.08

Aucune manipulation de carburant ne doit être faite à bord ; un dispositif simple et sûr doit permettre la mise en service de l'un ou l'autre des réservoirs portatifs.

Article 15

Lorsque le titulaire de l'attestation provisoire a acquis le droit de bénéficier de l'une ou l'autre des indemnités visées à l'article 1er, le certificat d'attribution de cet avantage, prévu à l'article 16 ci-après, lui sera délivré par substitution et

Article 6-1

Si le recueil de l'une de ces empreintes s'avère impossible, il est procédé au recueil de celle du majeur ou de l'annulaire de la même main ou, à défaut, de l'autre main, dans cet ordre de priorité.