Codes de loi français

Article 3

En cas de préavis non exécuté et non payé, le terme de la période de référence affiliation est la veille du jour où le préavis aurait pris effet. § 1bis - Par dérogation au §1 er du présent article 3, la durée d’affiliation requise, sur la période de

Article 12

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Directeurs régionaux hors classe 2e échelon 1er échelon 2 ans

Article 19

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Second grade 10e échelon 9e échelon 4 ans 8e échelon 4 ans

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56

L'âge limite de l'enfant, le montant de la prestation et les conditions dans lesquelles la durée de la prestation peut être prolongée sont fixés par décret.

Article L234-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 96

-Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. II.

LEGIARTI000050477145

Libellé du quota Zone de référence Code stock Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Lieu jaune Pollachius

Article 7

La durée du temps de services effectifs à passer dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée dans les conditions ci-après : DUREE Directeur 2 e 2 ans 1 er 2 ans Directeur adjoint : 3 e 2 ans

Article 8

Il apprécie, conformément à l'art. 99 de la Constitution les actes des fonctionnaires dont l'examen lui est déféré.

Article 29

1er échelon / Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel Après trois ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après onze ans de grade

Article 42

précédent 1er échelon / Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel Après 3 ans dans l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade Echelon attribué

Article Annexe II : Tableau n° 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

. - Manifestations chroniques : Syndrome ostéo-ligamentaire douloureux ou non, comportant nécessairement une ostéo-condensation diffuse et associé à des calcifications des ligaments sacrosciatiques ou des membranes interosseuses, radiocubitale ou obturatrice

Article D314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 71

L'attestation reconnaissant la qualité de " gestionnaire forestier ” professionnel au sens de l'article L. 315-1 est délivrée à toute personne physique, salariée ou non d'une entreprise, justifiant au minimum : 1° D'un brevet de technicien supérieur agricole

Article R5213-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 64

Elle est accordée pour une durée de trois ans.

Article 32

2 ans 6 mois 2 ans Directeur divisionnaire 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans Inspecteur principal de 1re classe

Article ANNEXE V

: : 4e échelon : 3 ans : : 5e échelon : 3 ans 6 mois : : 6e échelon : 3 ans 6 mois : : 7e échelon : 4 ans : : 8e échelon : - : : Echelon : - : : exceptionnel : :

Article 12-1

Jusqu'au 31 décembre 2024, la durée des services et des bonifications exigée des agents qui remplissent les conditions de liquidation d'une pension avant l'âge de cinquante-cinq ans est celle exigée des agents atteignant l'âge de cinquante-cinq ans l'année

Article ANNEXE I

1 an : : 2e échelon : 2 ans : : 3e échelon : 2 ans : : 4e échelon : 2 ans : : 5e échelon : 3 ans : : 6e échelon : 3 ans : : 7e échelon : 3 ans : : 8e échelon : 4 ans

Article R121-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 86 > 15

L'agrément d'engagement de service civique est accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable aux organismes mentionnés au premier alinéa du II de l'article L. 120-1 qui : 1° Justifient d'au moins une année d'existence, sauf dérogation accordée

Article 41-13

Limitation de l'orbite des objets spatiaux non manœuvrants.

Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons et des grades du corps des greffiers des services judiciaires est fixée ainsi qu'il suit : GRADE ET ÉCHELON DURÉE Greffier principal 11e échelon - 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon