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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbe3b1cdc6046d4702a5a9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que Monsieur [K] [
Source officielleProcédures Collectives
69dbe5bfcdc6046d4702c5ee
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sté CPM se trouve
Source officielleMERCREDI
69aafe8ccdc6046d47be37be
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible est nul, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 160.568,00 euros, dont 57.929,00 euros échus et exigibles, * il n'existe
Source officielleMERCREDI
69aaff16cdc6046d47be3fe3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
débats en chambre du conseil, la société LCV INCORPORATED SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleMERCREDI
69aaff7acdc6046d47be4672
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et suivants du code de commerce, il s'avère que les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel ne sont pas réunies, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice répond aux conditions de l'article L. 631-15 II précité pour voir prononcer à son encontre la conversion
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
14 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice répond aux conditions de l'article L. 631-15 II précité pour voir prononcer à son encontre la conversion
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice répond aux conditions de l'article L. 631-15 II précité pour voir prononcer à son encontre la conversion
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice répond aux conditions de l'article L. 631-15 II précité pour voir prononcer à son encontre la conversion
Source officielleProcédures Collectives
69e376e6cdc6046d47ae2529
13 avril 2026
13 avril 2026
Par jugement en date du 16/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [X] [D] juge, pour recueillir tous renseignements
Source officielle1ère chambre
69e7b482cdc6046d4709b2ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le passif fiscal et social s'élève à 42 436,73€ et aucun actif disponible n'a pu être recensé, l'état de cessation des paiements est donc avéré.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5d66cdc6046d476c8022
9 juillet 2025
9 juillet 2025
cessation des paiements depuis le 31/05/2025, qu'elle emploie actuellement trois salariés, qu'il y en avait également trois dans les six derniers mois, que le chiffre d'affaires clos au 30/06/2024 s'élève
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5e64cdc6046d476c92f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
gérant de la SARL [I] [T] [E], a déclaré que sa société est en état de cessation des paiements depuis le 01/03/2025, qu'elle emploie un salarié à ce jour, que le chiffre d'affaires au 31/12/2023 s'est élevé
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
en état de cessation des paiements depuis le 01/10/2025, qu'elle emploie actuellement trois salariés, qu'il y en avait sept dans les six derniers mois, que le chiffre d'affaires au 31/12/2024 s'est élevé
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6eaccdc6046d476da9d7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
desquelles il ressort que sa société est en état de cessation des paiements depuis le 31/12/2024, qu'il n'y a plus d'activité depuis le 01/11/2025, qu'elle emploie un salarié à ce jour, que le passif s'élève
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f3ccdc6046d476db33e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
société a cessé l'activité depuis le 01/09/2025, qu'elle est en état de cessation des paiements depuis cette même date, qu'elle n'emploie pas de salarié, que le chiffre d'affaires clos au 30/04/2025 s'élève
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c364c2cdc6046d47d8ca32
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en chambre du conseil, la société HOLIDAYS & PARTY SPA SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleMERCREDI
69c36b66cdc6046d47d939da
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01335 SARL LCM N° RG: 2025P01412 DEBITEUR SARL LCM Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 753 722 982 - 2015 B 1652 Représentant légal : Myriam EL
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36ff7cdc6046d47da464a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des débats en chambre du conseil, la société BIGA PASTA SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielleMERCREDI
69c37131cdc6046d47da5b43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et suivants du code de commerce, il s'avère que les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel ne sont pas réunies, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officiellePage 45 sur 1006