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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] a bénéficié d'un nombre important de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b26a34ad10008581c57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b42a34ad10008581c65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b83a34ad10008581c85

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03153_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 1232-3 du code du travail : " Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié. ". Si M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4e0c7dc206c9eb7ead

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le compte rendu de l'entretien préalable rédigé par M. [S], conseiller du salarié, est sur ce point insuffisant. Il fait certes état des explications apportées par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

A la demande de la salariée, cet entretien a été reporté au 21 septembre 2009. Par lettre recommandée du 1er octobre 2009, la S.A.S.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6596c7633dcd15b3c3d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pour expliquer l'absence d'évolution salariale, la société Qualtech Services fait valoir que le salarié présentait des insuffisances depuis 2014, et qu'il a entretenu un climat conflictuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10375

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Par ailleurs, malgré les reproches formulés il n'est pas établi que pendant cette période de trois mois qui s'est déroulée entre le courriel et la convocation à l'entretien préalable le salarié ait fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10532

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

éléments de preuve suivants : - justificatifs de l'évolution de carrière sur salarié ;-attestations de deux de ses supérieurs hiérarchiques; -entretiens annuels d'appréciation de Monsieur X... de l'année

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64fcece1704f5747645

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il estime que son employeur a manqué à ses obligations en ne lui faisant pas bénéficier des entretiens annuels prévus pour les salariés bénéficiant d'une convention de forfait en jours.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b28d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il précise que, lors de l'entretien préalable, le salarié a expliqué qu'il avait changé ce patient en début de nuit.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb0d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

préalable comme ayant été commis le 25 novembre 2022 et les jours suivants ainsi que cela ressort d'ailleurs de l'attestation du conseiller du salarié qui l'assistait lors de cet entretien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a303328fa00087a2726

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Lors de l'entretien, vous confirmez les échanges qui ont eu lieu avec Monsieur [X].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bbd1bc2605de4b47c6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 15 mai 2019 par lettre du 2 mai précédent, mis à pied à titre conservatoire, convoqué à un nouvel entretien fixé au 31 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fb

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

X... avec Melle Z..., salariée de l'entreprise comme l'est son père M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403179

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Au contraire, la société soutient avoir systématiquement adapté le poste de travail de la salariée et respecté les préconisations médicales et avoir aménagé le poste de la salariée après l'avis médical

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe8cdc6046d47879ad5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que l'accord prévoit un dispositif d'alerte pour les salariés avec la possibilité de solliciter un entretien avec le service compétent, lequel est rappelé lors de chaque entretien professionnel

Source officielle

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