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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b63a34ad10008581c75
18 janvier 2024
[H] a bénéficié d'un nombre important de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b6fa34ad10008581c7b
[O] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b73a34ad10008581c7d
65aa2b26a34ad10008581c57
[W] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b42a34ad10008581c65
[I] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b83a34ad10008581c85
[V] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 1232-3 du code du travail : " Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié. ". Si M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4e0c7dc206c9eb7ead
16 janvier 2025
Le compte rendu de l'entretien préalable rédigé par M. [S], conseiller du salarié, est sur ce point insuffisant. Il fait certes état des explications apportées par M.
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
A la demande de la salariée, cet entretien a été reporté au 21 septembre 2009. Par lettre recommandée du 1er octobre 2009, la S.A.S.
4eme Chambre Section 2
636ca6596c7633dcd15b3c3d
14 octobre 2022
Pour expliquer l'absence d'évolution salariale, la société Qualtech Services fait valoir que le salarié présentait des insuffisances depuis 2014, et qu'il a entretenu un climat conflictuel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10375
3 juin 2020
Par ailleurs, malgré les reproches formulés il n'est pas établi que pendant cette période de trois mois qui s'est déroulée entre le courriel et la convocation à l'entretien préalable le salarié ait fait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10532
18 mai 2017
éléments de preuve suivants : - justificatifs de l'évolution de carrière sur salarié ;-attestations de deux de ses supérieurs hiérarchiques; -entretiens annuels d'appréciation de Monsieur X... de l'année
Chambre sociale
642fb64fcece1704f5747645
6 avril 2023
Il estime que son employeur a manqué à ses obligations en ne lui faisant pas bénéficier des entretiens annuels prévus pour les salariés bénéficiant d'une convention de forfait en jours.
Chambre 4 A
680c6bd18eda960fba78b28d
22 avril 2025
Il précise que, lors de l'entretien préalable, le salarié a expliqué qu'il avait changé ce patient en début de nuit.
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb0d
24 octobre 2025
préalable comme ayant été commis le 25 novembre 2022 et les jours suivants ainsi que cela ressort d'ailleurs de l'attestation du conseiller du salarié qui l'assistait lors de cet entretien.
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a303328fa00087a2726
10 janvier 2024
Lors de l'entretien, vous confirmez les échanges qui ont eu lieu avec Monsieur [X].
1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c6
26 janvier 2023
[X] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 15 mai 2019 par lettre du 2 mai précédent, mis à pied à titre conservatoire, convoqué à un nouvel entretien fixé au 31 mai
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fb
17 avril 2012
X... avec Melle Z..., salariée de l'entreprise comme l'est son père M.
6034c2b9c85f0eadbc403179
29 septembre 2016
Au contraire, la société soutient avoir systématiquement adapté le poste de travail de la salariée et respecté les préconisations médicales et avoir aménagé le poste de la salariée après l'avis médical
Chambre sociale 4-5
69e1bfe8cdc6046d47879ad5
16 avril 2026
Il soutient que l'accord prévoit un dispositif d'alerte pour les salariés avec la possibilité de solliciter un entretien avec le service compétent, lequel est rappelé lors de chaque entretien professionnel
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