CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 807 résultats pour « etat mental »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6631312119f939ca6242b639

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d41cc0d3e3fe99d13a60

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d41dc0d3e3fe99d13a74

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d420c0d3e3fe99d13aae

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640dbf5112d8edd056f13

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964100f5112d8edd057488

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964124f5112d8edd057a62

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696416df5112d8edd0585e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MOTIFS Pour la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e27ce74459e0c7ecea60

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e27de74459e0c7ecea67

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e27fe74459e0c7ecea98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a1b53e3bdd0778473b6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a2453e3bdd07784743a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686c0b58dd7001754d61a35f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686c0b5add7001754d61a3a4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686c0b5add7001754d61a3b8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686c0b5ddd7001754d61a44a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(Menaces avec un couteau sur son père. Elle était dans le déni de ses troubles et refusait l’hospitalisation. Il ressort en particulier de l'avis médical motivé du 4 juillet 2025 du Dr.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864225c0bb2f8a66ca5ec26

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864225f0bb2f8a66ca5ecac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864226a0bb2f8a66ca5ee97

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle

Page 45 sur 1241

← PrécédentSuivant →