F..., épouse W... , domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° R 19-24.792 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1

la commune de Romaneche-Thorins, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Heller reproche à l'arrêt d'avoir décidé que la clause de réserve de propriété invoquée par la société Méthacryl était opposable

à l'exception d'une procédure intentée par lui à l'encontre du syndicat des copropriétaires.

Les 25 et 26 août 2016 Mme [X] [F], venderesse, et M. 

X..., a vendu à la SCI Ara (la SCI), dirigée également par M.

Seuls la reprise ou l'exécution de ces travaux ont été valorisées.

indemnisable pour la société SAILLAN AUTOMOBILES, vendeur professionnel, tenu de vendre un véhicule exempt de vices

H... géomètre et avec le concours de la société agence immobilière de la presqu'île, vendu aux époux J... par acte du 12 janvier 1996 rédigé par M.

I..., F... vendeur et l'acquéreur. Il est indiqué au rang des charges et conditions que M. E... acquéreur n'aura qu'un droit de passage sur la cour commune entre lui, M. H... et M.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété et débiteur de charges impayées, ayant vendu ces lots à la société Sanitat dont il était également débiteur, le syndicat, qui avait fait opposition

Les vendeurs ne se sont pas engagés à délivrer aux époux Y... des parkings ou le droit de jouir de parkings, ces emplacements devant être mis en la puissance et possession de ceux auxquels ils étaient

[D] [N], acquéreurs, ont conclu un compromis de vente avec la SCI Avva, venderesse, portant sur un bien immobilier situé à [Localité 8] au prix de 500 000 euros nets vendeurs, prévoyant la réitération

Socaprim), aujourd'hui représentée par la société Mary-Laure Gastaud mandataire liquidateur, a fait réaliser plusieurs immeubles dénommés résidence Beautemps-Beaupré et résidence Bagao, qui ont été vendus

les vendeurs au syndicat des copropriétaires.

de l'acte, signés avec quelque entreprise, cabinet ou société que ce soit, relativement au bien vendu ; que si comme la SA Menuiserie Lazer le soutient, ces stipulations ne lui sont pas opposables, en

.- Y... avaient vendu à leur fille la nue-propriété de deux biens immobiliers situés à Nouméa et à la Pointe Mâ à Païta, à charge de rente viagère ; que leur fils était intervenu à l'acte, en déclarant

DONT IL EST GREVE AU PROFIT DU FONDS APPARTENANT AUX DEFENDEURS AU POURVOI; QUE, LE 6 OCTOBRE 1966, TUREL S'EST PORTE ADJUDICATAIRE DE L'IMMEUBLE DE LA DAME MENICUCCI, QU'IL AVAIT FAIT SAISIR ET VENDRE

[K] [M], domicilié [Adresse 7], [Localité 4], a formé le pourvoi n° A 21-11.699 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant

[D] [J], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [M] [O] et [N] [Q],